Homologation des projets REDD+ et encadrement des initiatives REDD+
La République Démocratique du Congo souhaite veiller à ce que les activités mises en œuvre dans le cadre du mécanisme REDD+ se développent en cohérence avec les accords et traités internationaux ratifiés par l’État et avec les politiques et mesures en vigueur, ceci conformément aux décisions de la XVIe Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, (AWG LCA Annexe 1 Paragraphe 1 alinéa c).
Dans cette perspective
- Tout « Projet REDD+ » (voir définitions ici-bas) doit obligatoirement faire l’objet d’une homologation préalable par la République Démocratique du Congo.
- Les « initiatives REDD+ » (voir définitions ici-bas) sont encouragées à s’enregistrer au présent registre afin de s’insérer officiellement dans la stratégie nationale REDD+ de la RDC.
Définitions Projet REDD+ et Initiatives REDD+
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Projet REDD+*: un ensemble d’activités visant à modifier les dynamiques de déforestation et/ou de dégradation forestière et/ou
augmenter les stocks de carbone forestier, à l’intérieur d’une zone géographiquement délimitée, afin de réduire les
émissions de gaz à effet de serre liées à ces dynamiques, dans le but de valoriser ces réductions d'émissions dans un
mécanisme de compensations basées sur le résultat (fonds ou marché carbone). Ces réductions d'émissions, doivent être
mesurées, suivies et validées, d'après des méthodologies approuvées auprès d’un organe internationalement reconnu. Ces
réductions se mesurent, par rapport à un niveau de référence plausible, préalablement établi selon une démarche méthodologique acceptée par la RDC.
* Cette définition est en ligne avec la définition du Verified Carbon Standard (VCS) ainsi que des fonds carbone de la Banque Mondiale. - Initiative REDD+: initiative ayant un impact direct ou indirect à court ou moyen terme sur les émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et la dégradation forestière, la gestion durable et l’accroissement des stocks de carbone forestier et désirant s’insérer dans la stratégie nationale REDD+.
Arrêté n°004 Fixant la procédure d'homologation
