Indicateurs de la gestion forestière à l’échelle d’une concession
Les indicateurs de suivi de la gestion forestière au niveau des concessions sont:
| Informations générales sur la concession |
| Référence de la concession (dénomination, numéro…) |
| Limites géographiques (carte) |
| Nom de la société attributaire |
| Groupe dont la société est une filiale |
| Localisation du siège social de l’attributaire |
| Contact attributaire |
| Date d’attribution |
| Durée d’attribution et date d’échéance |
| Référence d’attribution (texte officiel) |
| Localisation de la concession (Niveau administratif 1, 2, 3) |
| Année de mise en exploitation |
| Aire(s) protégée(s) limitrophe(s) |
| Superficies |
| Superficie totale (superficie attribuée / classe et superficie SIG) |
| Superficie taxable |
| Processus d’aménagement |
| Responsable de la préparation du Plan d’Aménagement (bureau d’études ou cellule interne Ministère, Projet,…) |
| Date de signature de la Convention provisoire |
| Avancement dans le processus d’aménagement : études de terrain en cours, rapports d’études validés, plan d’aménagement déposé en cours d’examen, plan d’aménagement agréé |
| Date d’approbation du Plan d’aménagement |
| Date de signature et durée de la Convention ou du Contrat définitif |
| Contenu du Plan d’aménagement |
| Durée de rotation |
| Possibilité annuelle moyenne |
| Superficie par série ou type de séries (production, conservation/protection, série agricole) |
| Limites des Assiettes Annuelles de Coupe (au fur et à mesure de leur définition) |
| Essences, objectifs ou aménagées |
| Superficie moyenne Assiette Annuelle de Coupe (AAC) |
| Exploitation et statistiques annuelles de production |
| Volume abattu / an |
| Cinq essences les plus importantes et part du volume total abattu |
| Superficie parcourue annuellement sur les 3 dernières années |
| Référence de la (ou des) Assiettes (s) Annuelle (s) de Coupe exploitée (s) |
| Volume exporté sous forme de grumes |
| Volume total transformé (dans le pays) |
| Cinq premières usines nationales approvisionnées |
| Taux de transformation dans le pays |
| Environnement social |
| Etude socio-économique : année de réalisation, auteur |
| Existence d’un responsable spécifique des aspects sociaux au sein de l’entreprise |
| Nombre des villages et d’habitants dans les limites de la concession ou en bordure (fourchette, bases-vie inclues), |
| Densité de population (fourchette) |
| Nombre d’employés dans les opérations de production forestière, |
| Nombre de bases-vie d’exploitation et nombre de résidents |
| Nombre de personnes vivant indirectement de l’activité forestière sur la concession : famille directe recensée des employés (conjoint et enfants), emplois indirects |
| Actions vers les employés |
| Equipement des bases-vie (Santé, eau potable, habitat, approvisionnement en vivres, infrastructures culturelles) |
| Nombre de centres de santé fonctionnels |
| Existence d'installation de traitement pour l'eau potable |
| Nombre de magasins d'approvisionnement en vivres (protéines, vivres frais) |
| Qualité des logements des employés (matériaux provisoires ou définitifs) |
| Existence et mise en œuvre de mesures destinées à assurer la santé et la sécurité des travailleurs forestiers |
| Organisation des sessions de formation des employés sur la sécurité et l'hygiène au travail |
| Liste des équipements de sécurité distribués et fréquence de distribution |
| Existence des procédures et instructions écrites sur les équipements de sécurité |
| Actions vers les populations locales |
| Existence d'un document contractuel signé par l’administration (date de signature) |
| Existence d'un cadre de concertation formalisé (reconnu par l'administration publique compétente) entre l'entreprise et les populations |
| Principaux investissements (annuellement) en matière d’appui au développement local : construction/réhabilitation de routes, construction d’écoles, contribution en conseil et formation (montant par type d'investissement) |
| Contribution au développement local à travers la fiscalité décentralisée (montants versés) par unités administratives (communes, etc.) |
| Nombre d’employés recrutés parmi les populations riveraines |
| Existence des mécanismes de résolution des conflits visant à trouver une solution aux différends opposants les parties prenantes aux forêts |
| Existence d'une cartographie participative |
