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L’amélioration de la gouvernance forestière en Afrique centrale se poursuit à travers trois approches:

Contrôle des importations: FLEGT, DUE DILIGENCE, LACEY ACT

Programme FLEGT

Afin de participer à l’éradication de l’exploitation illégale des forêts et au commerce du bois associé au niveau international, l’Union européenne a lancé en 2003 son plan d’action FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance, and Trade, en français application des lois forestières, gouvernance et commerce) visant à interdire la circulation des bois illégaux sur le marché européen via la signature d’accords de partenariat volontaire (APV) entre chacun des États de la sous-région exportateur de bois et l’Union européenne. Une fois signés, ceux-ci limiteront l’exportation des bois au sein de l’UE uniquement aux bois qui remplissent les conditions de légalité définies de commun accord par les signataires. Tous les pays du bassin du Congo exportateurs de bois sont engagés dans le processus. Les premiers APV devaient être signés entre l’UE et le Congo puis le Cameroun au cours de l’année 2009. Les autres pays ont déjà entamé des discussions informelles avec l’UE et l’ouverture des négociations devra avoir lieu en 2009.
A l’heure actuelle, sur les trois APV signés au niveau international, deux ont été signés avec des pays concernés par l'OFAC, le Congo (le 9 mai 2009) et le Cameroun (le 6 mai 2010) ; le troisième pays signataire étant le Ghana.
Concernant les autres pays d'Afrique Centrale, des négociations ont été engagées en RCA en Novembre 2009, et devraient aboutir a une signature d’un APV prévue pour le mois de décembre 2010, et des demandes officielles d’ouverture des négociations ont été formulées par la RDC et le Gabon.
L’UE demeurant le premier client de l’Afrique centrale pour ses exportations de bois, les APV présenteront une incitation supplémentaire pour les pays de la sous-région à s’engager davantage dans la lutte contre l’illégalité dans le secteur forestier. Il existe un risque que les pays de l’UE, face à la crise économique, réduisent plus fortement leur demande en bois tropicaux que ne le feraient les pays Asiatiques traditionnellement moins exigeants en matière de légalité. Néanmoins des échanges déjà entrepris entre l’Afrique centrale, l’UE et la Chine au sujet du FLEGT devraient amoindrir ces risques. L’intérêt des APV est que pendant les négociations, les systèmes de traçabilité des bois sont améliorés et pendant l’application, le principe d’implication des observateurs indépendants sera généralisé.

Autres Politiques européennes : la « Due Diligence »

L’autre aspect du plan d’actions FLEGT est la mise en place au niveau européen de politiques d’achat visant à exclure le bois illégal des approvisionnements. La nouvelle loi de Due diligence, qui devrait entrer en vigueur en 2012, interdit l’importation et le commerce de bois illégal sur le marché européen. Elle définit surtout les obligations des opérateurs qui introduisent du bois (ou produits forestiers) sur le marché européen (importateurs) ainsi que celles des acteurs internes du secteur bois européen.
Cible principale de cette nouvelle législation, les importateurs devront assurer une traçabilité en amont et une vérification minimum de la légalité des bois qu’ils introduisent sur le marché européen : principe du devoir de diligence

Le Lacey Act

To be developed

Les Observateurs Indépendants

Avant même la mise en oeuvre du processus FLEGT, certains États de la sous-région avaient déjà adopté le principe d’associer des observateurs indépendants (OI) au suivi des opérations forestières en vue d’une plus grande transparence. L’expérience la plus ancienne et la plus diversifiée est celle du Cameroun. En effet, depuis 1999, le Cameroun a associé régulièrement des OI dans la phase d’attribution des concessions forestières. Par la suite des ONG travaillant pour la promotion de la transparence telles que Global Witness et Resource Extraction Monitoring (REM) ont été associées au contrôle forestier, qui est pourtant une activité régalienne de l’État, et les rapports de ces suivis ont fait l’objet d’une large diffusion au niveau international. Le Cameroun a en plus travaillé avec le World Resource Institute (WRI) pour élaborer un atlas forestier interactif mettant à disposition des utilisateurs intéressés des informations de base sur la gestion des concessions forestières. La République du Congo a aussi impliqué des OI dans ses opérations forestières et son atlas forestier (élaboré avec WRI) est finalisé. Tous les pays de la sous-région sont actuellement en voie d’élaboration des atlas en collaboration avec WRI. L’expérience de transparence de la RDC, tant dans l’élaboration du cadre juridique de la gestion forestière que dans le processus de conversion des anciens titres d’exploitation forestière mérite aussi d’être soulignée. À chaque étape du processus, l’administration forestière de ce pays travaille avec des ONG nationales et internationales ainsi qu’avec des partenaires techniques et financiers internationaux et le secteur privé.

L’Observateur Indépendant au Cameroun
L’Observateur Indépendant au Congo