Identifier les principaux exploitants forestiers illégaux

Former les équipes chargées des opérations au cours de I'opération même: Avant et durant les opérations de terrain, un accent est mis sur le renforcement des capacilés de l'équipe d'opération. Le processus de formation par les juristes, I'assistance de coordination et le coordonnateur sera continu et graduel. ll consiste à des courtes séances de formations spécifiques sur le terrain comme: la mise en ouvre de la loi, conduite des opérations, les procédures en justice, techniques d'approche, d'interpellation, d'interrogations...

Assister dans la conduite des opérations, preuves suffisantes à I'appui et acheminer les plaintes en justice: L'équipe du Projet est présente sur le terrain aux différents niveaux de l'opération, observant les activités en accordant une attention particulière à l'identification des obstacles. Les agents de terrain devront prévenir le trafic d'influence (menaces, abus de pouvoir, ...) et les tentatives de corruption. Un PV est alors rédigé et transmis au parquet. Toute transaction durant I'opération est à éviter dans les cas d'infractions graves, ceci en accord avec le Ministère en charge des Eaux et Forêts.

Superviser et assister dans la rédaction des PV.: L'avocat de I'Etat et les juristes du Projet assistent les agents du Ministère dans la rédaction des PV pour renforcer l'argumentation (notamment vis-à-vis des tentatives de corruption). Les conseillers juridiques démarrent leur travail avant I'opération, en préparant la justice à recevoir une plainte. L'OPJ qui procède à I'interpellation est assisté dans le choix des éléments requis pour l'interrogatoire et pour la plainte. Les conseillers juridiques appuient la transmission du dossier à la justice et s'assurent de sa bonne compréhension.

Sensibiliser l'administration sur le système juridique à travers des rencontres, la distribution du matériel et la sollicitation d'un niveau élevé de supervision, en vue de s'assurer de la bonne gouvernance devant les tribunaux : L'objectif est de créer une réelle collaboration avec les juridictions. Entretenir ces relations demande une communication régulière avec les tribunaux. Cela passe aussi par la distribution régulière du matériel technique d'information. Le Projet ALEFI souhaite convaincre le MEF de constituer un avocat pour les principales affaires.

Assister juridiquement à travers I'analyse, le conseil et la prise en charge des avocats : La cellule juridique de Projet composée par les juristes produit pour chaque cas une analyse juridique argumentée, avec les circonstances aggravantes, une anticipation de ce que les délinquants pourraient avancer pour leur défense, et une sollicitation de dommages et intérêts. Ces dossiers sont distribués à tous les concernés. Le Projet travaille avec l'avocat du Ministère sur la stratégie à adopter et assiste à toutes les audiences afin d'adapter la stratégie à l'évolution des débats.

Suivre au quotidien les affaires portées en justice en vue d'assurer la bonne gouvernance dans l'évolution de procédure au sein des tribunaux : Cinq Juristes seront employés à mi-temps par le projet pour s'assurer de la disponibilité permanente de l'expertise et pour le suivi des affaires. Les conseillers vont communiquer directement avec les juridictions et donner des conseils en même temps qu'ils vont s'assurer qu'il n'y a aucune tentative de corruption de la part de la personne poursuivie.

Garantir I'exécution des décisions et le paiement des dommages alloués: L'allocation des dommages et intérêts est une procédure complexe et longue qui entraîne des coûts pour son exécution. Le Projet, grâce à ses conseillers juridiques, travaille tous les jours pour accélérer le processus. La perception de l'argent issu des affaires relatives à la délinquance forestière est cruciale pour le maintien des avocats.

Produire des articles, des pièces audio et vidéo, sur les affaires où la loi est effectivement appliquée : Le chargé de communication du Projet a la capacité nécessaire pour produire des articles illustrés sur les opérations, pour réaliser des programmes radios avec interviews et pour faire le montage vidéo. Ceci doit être coordonné en étroite collaboration avec le Ministère en charge des Eau et Forêts.

Faire l'écho des cas de succès dans les médias gabonais (Presse, Radio, TV): Le chargé de la communication recourt à ses différents contacts dans les médias pour la médiatisation des activités. Un système de bonus pour le chargé de communication est mis en place pour encourager I'obtention de résultats et la diffusion d'un nombre de pièces suffisant.

Organiser des séances d'information/sensibilisation dans les zones rurales les plus touchées par I'exploitation forestière illégale : Muyissi Environnement sera en charge de ce volet du projet en se basant sur les informations requises par les autres départements du projet. ll s'agit ici d'informer les populations sur les conséquences de I'exploitation forestière illégale, la loi ainsi que leurs droits et devoirs en la matière. Un accent particulier sera mis sur le rôle des femmes dans les communautés et leur implication lors des rencontres sera assuré pour assurer une meilleure appropriation des décisions prises. Des associations de femmes seront approchées et appuyées pour qu'elles deviennent également des sources d'informations sur l'exploitation de ( leur ) forêt.

Organiser de séances de formation avec les parquets des chefs-lieux de provinces et regroupant les forces de I'ordre et les services déconcentrés des Eaux et Forêts. Ces activités doivent augmenter les compétences et la motivation des agents de terrain et améliorer la collaboration entre eux. En fonction des provinces où se dérouleront les formations, des activités de terrain seront organisées.

Organiser des formations dans les écoles de Police, de Gendarmerie, des Eaux et Forêts et de Magistrature: Des formations seront réalisées dans ces établissements sur I'importance des crimes environnementaux, la législation spécifique et les procédures pénales.