#446
Gestion durable des forêts
Informations générales
dernière mise à jour: 2018-06-21 13:46:48
Gestion durable des forêts
PGDF-FONAREDD
2017-04-01
2021-04-30
Projets
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Objectifs
dernière mise à jour: 2018-06-19 16:44:44
Objectif général
Appuyer la gestion durable des forêts au niveau national pour la partie relative à la politique et à la réglementation forestière et au niveau des 5 provinces de Mai‐Ndombe,
Equateur, Mongala, Tshopo et Ituri, pour les activités opérationnelles de terrain.
Objectif spécifique
Appuyer l’élaboration participative et transparente d’une politique forestière permettant une gestion durable des ressources forestières par les multiples acteurs du secteur13
Résultat attendu
Une politique forestière permettant une gestion durable des ressources forestières par les multiples acteurs du secteur est adoptée formellement par la RDC à l'issue d'un processus participatif et transparent, les outils nécessaires à sa mise en oeuvre seront adoptés (codes forestiers, textes d'application, notamment ceux précisant les modalités de gestion des forêts communautaires et/ou des ETD de l’exploitation artisanale et audit indépendant) Cette politique sera ancrée
dans une analyse prospective du secteur bois en RDC.
Activité / Indicateur
Promouvoir une politique forestière
Sous-activité / Produit / Indicateur
Echanges avec le gouvernement sur l'ébauche de politique forestière élaborée par le Gouvernement de RDC
Sous-activité / Produit / Indicateur
Préparation des consultations 19 :Réalisation d'une synthèse des données économiques du secteur forestier, la demande des différents marchés, les ressources mobilisables dans le respect de la durabilité. Réalisation de compléments éventuels d'études rapides si nécessaire. Sources d'information: données des entreprises forestières et de leurs syndicats (y compris syndicats des artisans), administration forestière, études CIFOR, Tropenbos, GEDI, CNREDD sur le secteur artisanal, étude FRM/CIRAD 2010, Lee J. , 2015 pour la Banque Mondiale. Réalisation d'une synthèse des données environnementales, notamment revue réalisée par WWF sur l'état et le développement du réseau d'aires protégées
Sous-activité / Produit / Indicateur
Consultation des parties‐prenantes au niveau central et dans chaque Province sur l'ébauche de politique forestière et prise en compte des premiers retours sur les résultats intermédiaires 3 et 4
Sous-activité / Produit / Indicateur
Synthèses des consultations et accompagnement de la validation de la politique forestière par le Gouvernement de la RDC.
Activité / Indicateur
Mettre en place un Code Forestier
Sous-activité / Produit / Indicateur
Proposition d'un texte révisé du code forestier: prise en compte des orientations de politique forestière (nouveaux modes de gestion, plantations forestières, développement du secteur industriel), intégration des enjeux REDD+, prise en compte des évolutions règlementaires et fiscales, prise en compte de la décentralisation (le code forestier actuel étant antérieur à la constitution de 2006).
Sous-activité / Produit / Indicateur
Consultation des parties prenantes au niveau central et dans les Provinces
Sous-activité / Produit / Indicateur
Accompagnement de la promulgation du nouveau code forestier d'ici 2020
Sous-activité / Produit / Indicateur
Appui à la valorisation des concessions rendues au domaine privé de l’Etat par les concessionnaires
Activité / Indicateur
Mettre en place un les textes réglementaires
Sous-activité / Produit / Indicateur
Identification et programmation des textes réglementaires à élaborer, en lien avec une analyse des lacunes dans les textes actuels et les dispositions du projet de code forestier révisé, prenant en compte les nouveaux modes de gestion, les objectifs de la politique en matière de décentralisation de la gestion forestière, de promotion des plantations, etc.
Sous-activité / Produit / Indicateur
Rédaction de projets de textes prioritaires sur les sujets identifiés comme prioritaires
Sous-activité / Produit / Indicateur
Accompagnement de la validation par le comité de validation des textes et par le Ministère en charge des forêts
Activité / Indicateur
Mettre en place un Audit indépendant (jalon 2018 d)
Sous-activité / Produit / Indicateur
Préparation des modalités et des TDR d'un audit indépendant de la mise en oeuvre des dispositions légales : établissement d'une grille de conformité20 permettant d'identifier et de suivre les non‐conformités, mode opératoire de l'audit, etc.. L'audit pourra être mis en place de manière progressive, il visera notamment à évaluer la conformité des nouvelles allocations (jalon 2018 f) et plus généralement la mise en oeuvre des dispositions légales en matière de gestion forestière et la mesure des indicateurs du cadre de résultat. Il sera tenu compte de l'expérience de l'observateur indépendant en place en RDC ainsi que des auditeurs indépendants mis en place au Cameroun et au Congo dans le cadre des APV FLEGT
Sous-activité / Produit / Indicateur
Recrutement d'un auditeur indépendant et suivi de son activité.
Activité / Indicateur
Mettre en place un Plan de lutte contre l'exploitation illégale (jalon 2018 e et 2020 b)
Sous-activité / Produit / Indicateur
Etablissement d'un plan de lutte contre l'exploitation illégale, comprenant plusieurs volets : sensibilisation et contrôles des acheteurs de produits en bois (surtout marché local mais il est également possible de cibler l’export), promotion et appui des opérateurs légaux (cf.
résultat 3), suivi des flux de bois, détection des exploitations illégales sur les sites les plus sensibles (étude des options de télédétection21), contrôles de terrain (soit sur quelques postes fixes aux principaux points de passage, soit par contrôles aléatoires, les modalités seront arrêtés en phase de démarrage en tenant compte des expériences passées, notamment du PCPCB), enquêtes de terrain.
Sous-activité / Produit / Indicateur
Validation du plan de lutte contre l'exploitation illégale.
Activité / Indicateur
Contribution au zonage forestier dans les zones des projets intégrés
Sous-activité / Produit / Indicateur
artographie des forêts au sein des paysages intégrés (sur base des données existantes et en lien avec programme 3.1), caractérisation des forêts selon les conditions d'exploitabilité et d'évacuation des productions (évaluation des coûts de revient sur les ports ou les marchés
intérieurs), la ressource et les valeurs de conservation (sur base des éléments de procédure nationale HVC établis sur financement KfW/PPECF).
Objectif spécifique
Appuyer l’exploitation industrielle légale dans les 3 anciennes provinces forestières (Bandundu, Équateur et Orientale) à se mettre en conformité avec la législation forestière congolaise et à mettre en oeuvre des pratiques d’exploitation durable de la ressource en vue, entre autres, de limiter les émissions de gaz à effets de serre.
Résultat attendu
Les forêts des concessions forestières actuelles et, le cas échéant, nouvellement attribuées ainsi que les Zones de Développement Rural (ZDR) sont gérées durablement en accord avec les dispositions légales, dans l’optique (entre autres) d’une réduction des émissions de GES non planifiées. Les exploitants volontaires seront appuyés pour le développement de leurs documents d’aménagement. Le secteur forestier industriel étant en difficulté croissante durant ces dernières années, un plan de sauvetage sera proposé.
Activité / Indicateur
Élaborer et mettre en oeuvre une stratégie de sauvetage du secteur industriel, pour préserver les efforts engagés en matière de gestion forestière durable: appui à l'industrialisation et à l'accès au marché local.
Activité / Indicateur
Suivre l'application des obligations d'aménagement sur les concessions forestières (jalon 2018 c)
Activité / Indicateur
Soutien à l’établissement et à une mise en oeuvre conforme aux dispositions réglementaires des clauses sociales en vue notamment de renforcer une gestion concertée des différents espaces des concessions dans le cadre des plans d’aménagement
Activité / Indicateur
Appui à la mise en place concertée des ZDR et à leur mise en valeur par des pratiques agricoles durables
Activité / Indicateur
Appui à la valorisation des concessions rendues au domaine privé de l’Etat par les concessionnaires
Activité / Indicateur
Appui à l'atteinte des conditions légales de la levée du moratoire (Jalon 2018 f)
Activité / Indicateur
Accompagnement de l'adjudication sur au moins 2 concessions (Jalon 2018 g)
Activité / Indicateur
Tester sur des sites pilote des solutions de diversification des prélèvements de bois à l'intérieur des concessions industrielles via des partenariats entre industriels et artisanaux
Activité / Indicateur
En partenariat avec le projet AGEDUFOR, mettre en place les activités de transfert de savoir faire du programme vers les sociétés forestière et vers les institutions de formation forestières de RDC, pour assurer du renforcement de capacité et de la poursuite des acquis après la fin du programme
Objectif spécifique
Appuyer le développement d’un secteur d’artisans du secteur forêt/bois capables de répondre dans un cadre légal et avec des pratiques durables et performantes à la demande du marché national en bois d’oeuvre et de produits issus de la transformation
Résultat attendu
Un modèle de développement de la filière artisanale de production et de transformation de bois d’oeuvre compatible avec les principes de durabilité économique, environnementale et sociale est mis au point et prêt à être généralisé.
Activité / Indicateur
Amélioration de la connaissance de la filière bois artisanale et de son économie
Activité / Indicateur
Amélioration de la planification et du suivi de l'exploitation artisanale
Activité / Indicateur
Appui à l’amélioration des performances d’artisans légaux d’exploitation de bois d’oeuvre et au développement de PME de la filière capables d'opérer sur les forêts communautaires et/ou des ETD
Activité / Indicateur
Appui (auprès des opérateurs identifiés en 2.3) à l’établissement et à la mise en oeuvre d'accords définissant les relations entre exploitants artisanaux et populations locales
Activité / Indicateur
Appui à l’amélioration des performances de transformateur de bois d’oeuvre
Activité / Indicateur
Appui à la commercialisation des productions, promotion des demandes privées et publiques en bois légaux
Activité / Indicateur
En partenariat avec le projet AGEDUFOR, mettre en place les activités de transfert de savoir faire du programme vers les exploitants forestiers artisanaux des sites pilotes et vers les institutions de formation forestières de RDC, pour assurer le renforcement de capacité et la poursuite des acquis après la fin du programme
Objectif spécifique
Soutenir une production (exploitation durable) de bois d’oeuvre issus de l’exploitation communautaire et/ou des ETD
Résultat attendu
Différentes approches participatives d’aménagement et de gestion durable des forêts des communautés et/ou des ETD permettant le financement du développement local sont testées et prêtes à être généralisées, dans l’optique (entre autres) d’une réduction des émissions de GES.
Activité / Indicateur
Identification de forêts de communautés (et/ou ETD) désireuses de mener une gestion rigoureuse et durable de leurs ressources forestières dans deux provinces pilote
Activité / Indicateur
Tester sur des sites pilotes la mise en oeuvre d’une exploitation rationnelle des ressources forestières communautaires (et/ou des ETD) visant l’amélioration des performances d’artisans légaux d’exploitation de bois d’oeuvre
Activité / Indicateur
En partenariat avec le projet AGEDUFOR, mettre en place les activités de transfert de savoir faire du programme vers les communautés et les ETD des sites pilotes et vers les institutions de formation forestières de RDC, pour assurer du renforcement de capacité et de la poursuite des acquis après la fin du programme
Objectif spécifique
Renforcer dans les secteurs et les territoires les capacités de l’administration forestière locale et de l'administration décentralisée pour l’encadrement des activités forestières
Résultat attendu
L’administration forestière locale assure le suivi et le contrôle des opérateurs forestiers industriels et artisanaux ; elle accompagne la création et la gestion des différents types de forêts de production
Activité / Indicateur
Renforcement des compétences de l’administration forestière locale et des communautés et/ou ETD
Activité / Indicateur
En partenariat avec le projet AGEDUFOR, mettre en place les activités de transfert de savoir faire du programme vers les agents des administration concernées et vers les institutions de formation forestières de RDC, pour assurer du renforcement de capacité et de la poursuite des acquis après la fin du programme
Budget
dernière mise à jour: 2018-06-21 13:46:48
1 - 778
778
1150
12 000 000,00
Fonds publics
Dons
Ministères techniques
2 - 778
778
858
4 000 000,00
Fonds publics
Dons
Ministères techniques
3 - 778
778
1208
1 000 000,00
Fonds publics
Dons
Ministères techniques
4 - 778
778
1021
1 000 000,00
Fonds publics
Dons
Ministères techniques
USD
Localisation (zone d’activités)
dernière mise à jour: 2018-06-20 10:22:30
| Niveau | Localisation | |
|---|---|---|
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Niveau sous-national
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République Démocratique du Congo / Mai-Ndombe
|
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Niveau sous-national
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République Démocratique du Congo / Mongala
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Niveau sous-national
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République Démocratique du Congo / Equateur
|
|
|
Niveau sous-national
|
République Démocratique du Congo / Tshopo
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Domaines d’intervention
dernière mise à jour: 2018-06-20 11:05:47
| Domaine principal | Domaine secondaire | Activités générales |
|---|---|---|
|
Aménagement / Planification
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Gestion durable
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Appui technique Travaux de terrain Appui institutionnel Suivi-Evaluation/Audit/Etude d'impact Formation/Communication Recherche Etude Autres |
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Économie / Législation / Gouvernance
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FLEGT,Législation forestière,Poltique forestière
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Appui technique Travaux de terrain Appui institutionnel Suivi-Evaluation/Audit/Etude d'impact Formation/Communication Recherche Etude Autres |
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Systèmes d'information forestiers
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Bases de données,Cartographie forestière,Systèmes d'information geographique (SIG)
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Appui technique Travaux de terrain Appui institutionnel Suivi-Evaluation/Audit/Etude d'impact Formation/Communication Recherche Etude Autres |
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Changement climatique / REDD+
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Approches inclusives,Monitoring Reporting Verification,Peuple Autochtone et Communauté Locale,Plan de Communication, sensibilisation et d'engagement des PP
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Appui technique Travaux de terrain Appui institutionnel Suivi-Evaluation/Audit/Etude d'impact Formation/Communication Recherche Etude Autres |