Projets
#207
PROJET D’APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DE L’APV-FLEGT AU CONGO
Informations générales

dernière mise à jour:    2018-09-06 19:32:00

PROJET D’APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DE L’APV-FLEGT AU CONGO
APV-FLEGT Congo
2015-12-01
2018-11-30
 
 
 
Programme lié
 
Objectifs

dernière mise à jour:    2018-05-03 17:09:24

Objectif général

Encourager la gestion durable des forêts par le respect de la légalité forestière en vigueur dans l'optique de la délivrance de certificats de légalités reconnus sur le marché européen., autrement fournir le cadre nécessaire de réglementation, systèmes, contrôles et procédures de vérification pour s’assurer que toutes les exportations de bois du Congo vers l’Union européenne ont été obtenues, récoltées, transformées, transportées et exportées légalement
Objectif spécifique
Accompagner la mise en conformité des sociétés d'exploitation et de transformations forestières avec les grilles de légalité de l'APV FLEGT.
Résultat attendu
Une cellule d'appui technique au secteur privé est déployée au nord et au sud du Congo
Activité / Indicateur
Mise en place de 2 AT long termes et des deux AT Adjoints fonctionnaires
Résultat attendu
La cellule apporte une assistance technique et des formations pour la mise en conformité des sociétés avec les critères et indicateurs des grilles de légalité de l'APV FLEGT Congo-UE.
Activité / Indicateur
Formation au près des personnels des entreprises
Activité / Indicateur
Production d'outils techniques
Activité / Indicateur
Les entreprises mettent en oeuvre des activités de correction de non-conformité et des financements nécessaires sont identifiés
Objectif spécifique
Appuyer les processus d'élaboration des normes et procédures nationales facilitant la mise en oeuvre de l'APV FLEGT.
Résultat attendu
Les programmes de correction de non-conformités, établis sur la base des diagnostics annuels, sont mis en oeuvre
Activité / Indicateur
Élaboration des programmes de correction de non-conformités
Activité / Indicateur
Suivi du programme de correction et de non-conformités
Résultat attendu
Les petits permis forestiers sont aménagés et exploités selon des normes définies
Activité / Indicateur
Rédaction d'un cadre normatif en matière d’aménagement et d'exploitation pour les petits permis
Résultat attendu
La cellule appuie la finalisation et la validation des procédures de contrôle de la légalité avec la CLFT et les services gouvernementaux concernés
Activité / Indicateur
Finalisation des procédures de contrôle de légalité de 1er niveau
Activité / Indicateur
Validation des procédures de contrôle de légalité de 1er niveau
Résultat attendu
Un état de lieux du cadre juridique et réglementaire associé à la commercialisation du bois sur le marché national est réalisé
Activité / Indicateur
Etude sur le cadre juridique et réglementaire associé à la commercialisation du bois sur le marché national
Budget

dernière mise à jour:    2018-08-30 11:32:47

1 - 858

858
846
4 500 000,00
Fonds publics
Dons
Institution internationale
GBP
Gestion déléguée à l’Agence Française de Développement (AFD)
Localisation (zone d’activités)

dernière mise à jour:    2016-04-10 15:04:22

Niveau Localisation
National
République du Congo
Domaines d’intervention

dernière mise à jour:    2016-04-10 15:04:56

Domaine principal Domaine secondaire Activités générales
Économie / Législation / Gouvernance
FLEGT
Appui technique
Travaux de terrain
Appui institutionnel
Suivi-Evaluation/Audit/Etude d'impact
Formation/Communication
Recherche
Etude
Autres
Organisation

dernière mise à jour:    2016-04-10 15:05:06