Projets
#404
Projet d'Appui à la reforme de l’aménagement du territoire
Informations générales

dernière mise à jour:    2018-09-13 21:50:51

Projet d'Appui à la reforme de l’aménagement du territoire
PNAT
2017-01-01
2021-12-31
 
 
 
Programme lié
 
Objectifs

dernière mise à jour:    2018-05-31 15:24:15

Objectif général

Permettre à la RDC de se doter d’une politique d’aménagement du territoire respectueuse de la ressource forestière, des droits et besoins des communautés locales et peuples autochtones, ainsi que d’un Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) dans une perspective de gestion durable et économe de l’espace en mettant en place les composantes d’un plan de réformes de l’Aménagement du Territoire regroupées en 3 volets : juridique et réglementaire; institutionnel et organisationnel; et technique
Objectif spécifique
Mettre en cohérence les politiques sectorielles régionales et nationales
Résultat attendu
La RDC est dotée d’une politique d'AT qui soutient sa vision de développement durable
Activité / Indicateur
Conception, élaboration et rédaction du document de Politique d'Aménagement du Territoire
Activité / Indicateur
Document de Politique AT validé selon les procédures nationales
Activité / Indicateur
Évaluation de la situation juridique et institutionnelle
Activité / Indicateur
Conception, élaboration et rédaction du document sur la loi d'Aménagement du Territoire
Activité / Indicateur
Document loi AT validé selon les procédures nationales
Activité / Indicateur
Élaboration Plan de communication
Activité / Indicateur
Assises nationale et régionale sur la politique AT et loi AT et le programme réformes AT
Activité / Indicateur
Répartition des actions relatives au programme de réforme de l'AT + répartition des tâches et de budgets correspondants
Activité / Indicateur
Backstopping pour l'appui à la conduite des activités programmatiques
Résultat attendu
La RDC est dotée d'institutions de pilotage, de mise en œuvre et de concertation performantes et professionnelle
Activité / Indicateur
Mise en place de la CONARAT (selon les prescriptions de la loi AT)
Activité / Indicateur
Mise en place de la CONARAT dans les Provinces (3)
Activité / Indicateur
Plan de formation du personnel (action sur 3 à 4 semestres)
Activité / Indicateur
Opérationnalisation des CCCA : Formalisation du CCCA à l'échelle nationale et provinciale
Résultat attendu
Les analyses spatiales montrant la pression des politiques sectorielles actuelles sur la forêt sont réalisées (EIES, Zonage forestier, etc.)
Activité / Indicateur
Audit institutionnel, organisationnel et amélioration des méthodes de travail
Activité / Indicateur
Élaboration Organigramme MATUH
Activité / Indicateur
Mise en place d'un Plan de réaffectation/ mutation interne
Activité / Indicateur
Mise en place des antennes MATUH au niveau provincial
Activité / Indicateur
Plan de mise à niveau du personnel existant
Activité / Indicateur
Plan d'embauche de personnel d'appoint + Recrutement
Activité / Indicateur
Plan Directeur informatique
Activité / Indicateur
Système d'information interne
Activité / Indicateur
Système d’information Externe opérationnel
Activité / Indicateur
Gestion du SIG / Observatoire des territoires
Activité / Indicateur
Mise en place ressources matérielles (bureaux, bureautique, véhicules)
Activité / Indicateur
Concertation, vulgarisation
Activité / Indicateur
Travaux préparatoires SNAT, SPAT
Activité / Indicateur
Élaboration des outils techniques et validation
Activité / Indicateur
Intégrer les mesures de sauvegarde environnementales et sociales d’AT dans les plans opérationnels
Activité / Indicateur
Élaboration de guides de surveillance régulation tenant compte des impératifs de respect des écosystèmes
Activité / Indicateur
Cycles de discussions partagées avec toutes les parties prenantes au niveau régional et local
Activité / Indicateur
Élaboration de diagnostics et de modèles sectoriels/territoriaux pour la mise en cohérence entre planification économique et AT
Activité / Indicateur
Backstopping pour l'appui à la conduite des activités programmatiques
Objectif spécifique
Renforcer l’intégration physique et économique du pays
Résultat attendu
Les indications pour la sauvegarde environnementale et sociale sont intégrées dans les Plans d’aménagement du Territoire (plans opérationnels)
Activité / Indicateur
Etude du SNAT
Activité / Indicateur
Accord de mise en œuvre entre les partenaires
Activité / Indicateur
Etude des SPAT
Activité / Indicateur
Appui à la mise en cohérence entre les différents niveaux de planification économique et d'aménagement du territoire
Activité / Indicateur
Manuels de vulgarisation, résumés du SNAT, SPA, réunions de sensibilisation
Résultat attendu
Les mécanismes de surveillance et d’ajustement portant sur les sauvegardes sont alignés sur les cadres de dialogue portant sur l’AT
Objectif spécifique
Utiliser, exploiter et valoriser de façon optimale de l’espace, des ressources naturelles, des grands équipements ainsi que des dynamiques régionales et territoriales sur la base des complémentarités ;
Résultat attendu
Les guides AT et REDD+ sont conçus et appliqués à toutes les échelles
Résultat attendu
La démarche pour l'articulation des documents AT et axes stratégiques de la REDD +est fixée et adoptée
Résultat attendu
La vision commune sur l’affectation de l’espace est dégagée et oriente les politiques publiques afin de promouvoir une croissance inclusive et durable
Objectif spécifique
Corriger les déficits et les déséquilibres régionaux
Résultat attendu
Les outils de prise de décision/arbitrage sont élaborés (SNAT, Atlas, SIG) pour décision sur les meilleures affectations possibles (état des lieux, modèles et choix possibles levés, etc.)
Résultat attendu
La déclinaison de la vision commune dans un cadre intégré et cohérent est rendu opérationnelle à l’échelle du territoire et des provinces et des ETD suivant les standards du développement durable.
Objectif spécifique
Créer de richesses pour consolider l’économie, assurer sa diversification et améliorer les conditions de vie des populations.
Résultat attendu
Les cadres de concertation/dialogue sont mis en place à l’échelle des provinces/ETD ciblée
Résultat attendu
Les modèles sectoriels (agricoles, foncier, miniers, environnement) les mieux appropriés sont définis et promus à l’échelle de chaque province/ETD cible
Budget

dernière mise à jour:    2018-09-13 21:50:51

1 - 1010

1010
1090
4 600 000,00
Fonds publics
Dons
Institution internationale
USD
 
Localisation (zone d’activités)

dernière mise à jour:    2018-05-31 16:53:46

Niveau Localisation
National
République Démocratique du Congo
Domaines d’intervention

dernière mise à jour:    2018-05-31 17:07:34

Domaine principal Domaine secondaire Activités générales
Aménagement / Planification
Gestion durable
Appui technique
Travaux de terrain
Appui institutionnel
Suivi-Evaluation/Audit/Etude d'impact
Formation/Communication
Recherche
Etude
Autres
Autre
Gouvernance,Lutte contre la pauvrete,Agriculture
Appui technique
Travaux de terrain
Appui institutionnel
Suivi-Evaluation/Audit/Etude d'impact
Formation/Communication
Recherche
Etude
Autres
Changement climatique / REDD+
Approches inclusives,Monitoring Reporting Verification,Peuple Autochtone et Communauté Locale,Projets Pilotes REDD+
Appui technique
Travaux de terrain
Appui institutionnel
Suivi-Evaluation/Audit/Etude d'impact
Formation/Communication
Recherche
Etude
Autres
Systèmes d'information forestiers
Bases de données,Plateformes web, observatoires,Systèmes d'information geographique (SIG),Télédétection
Appui technique
Travaux de terrain
Appui institutionnel
Suivi-Evaluation/Audit/Etude d'impact
Formation/Communication
Recherche
Etude
Autres
Organisation

dernière mise à jour:    2018-05-31 13:37:49