#409
Projet de Gestion Durable des Forêts
Informations générales
dernière mise à jour: 2018-09-13 22:02:35
Projet de Gestion Durable des Forêts
PGDF
2017-10-01
2021-10-01
Programme lié
Objectifs
dernière mise à jour: 2018-06-01 17:37:03
Objectif général
Appuyer la gestion durable des forêts au niveau national pour la partie relative à la politique et à la réglementation forestière et au niveau des 5 provinces de Maï-Ndombe,
Équateur, Mongala, Tshopo et Ituri, pour les activités opérationnelles de terrain relatives à l’exploitation industrielle, l’exploitation artisanale et l’exploitation des forêts des ETD et des forêts communautaires, en synergie avec les PI et PS pertinents.
Objectif spécifique
Appuyer l’élaboration participative et transparente d’une politique forestière permettant une gestion durable des ressources forestières par les multiples acteurs du secteur
Résultat attendu
Une politique forestière permettant une gestion durable des ressources forestières par tous les acteurs du secteur est adoptée formellement par la RDC à l'issue d'un processus participatif et transparent. Les outils nécessaires à sa mise en œuvre seront adoptés (codes forestiers, textes d'application, notamment ceux précisant les modalités de gestion des forêts communautaires et/ou des ETD, de l’exploitation artisanale et audit indépendant) Cette politique sera ancrée dans une analyse prospective du secteur bois en RDC.
Activité / Indicateur
Existence d'une politique forestière (jalon 2018 )
Activité / Indicateur
Existence d'un Code Forestier (jalon 2020 a)
Sous-activité / Produit / Indicateur
Proposition d'un texte révisé du code forestier
Sous-activité / Produit / Indicateur
Consultation des parties prenantes au niveau central et dans les Provinces
Sous-activité / Produit / Indicateur
Accompagnement du gouvernement jusqu’à la promulgation du nouveau code forestier d'ici 2020
Activité / Indicateur
Mettre en place des Textes réglementaires
Sous-activité / Produit / Indicateur
Identification et programmation des textes réglementaires à élaborer, en lien avec une analyse des besoins de mise à jour des textes actuels et les dispositions du projet de code forestier révisé, prenant en compte les nouveaux modes de gestion, les objectifs de la politique en matière de décentralisation de la gestion forestière, de promotion des plantations, etc.
Sous-activité / Produit / Indicateur
Rédaction de projets de textes sur les sujets identifiés comme prioritaires.
Sous-activité / Produit / Indicateur
Accompagnement de la validation par le comité de validation des textes et par le Ministère en charge des forêts
Activité / Indicateur
Observateur indépendant (jalon 2018 d)
Sous-activité / Produit / Indicateur
Redéfinition et consolidation du rôle de l’Observateur Indépendant
Sous-activité / Produit / Indicateur
Appui à l’Observateur Indépendant.
Activité / Indicateur
Mettre en place un plan de lutte contre l'exploitation illégale (jalon 2018 e et 2020 b)
Sous-activité / Produit / Indicateur
Élaboration d'un plan de lutte contre l'exploitation illégale
Activité / Indicateur
Accompagnement à la validation du plan de lutte contre l'exploitation illégale
Activité / Indicateur
Accompagnement de la mise en œuvre du plan de lutte.
Activité / Indicateur
Contribution au zonage forestier dans les zones des projets intégrés
Sous-activité / Produit / Indicateur
Définition d'indicateurs d'aide à la décision pour le zonage des provinces ciblées par le projet et la production de cartes
Sous-activité / Produit / Indicateur
Cartographie des forêts au sein des programmes intégrés (sur la base des données existantes et en lien avec programme 3.1),
Activité / Indicateur
Mesure et mitigation des impacts sociaux et environnementaux
Activité / Indicateur
Étude Environnementale et Sociale Stratégique de la politique forestière et du programme.
Activité / Indicateur
Mitigation des impacts sociaux environnementaux du programme
Objectif spécifique
Appuyer l’exploitation industrielle légale dans les 3 anciennes provinces forestières (Bandundu, Équateur et Orientale) à se mettre en conformité avec la législation forestière congolaise et à mettre en œuvre des pratiques d’exploitation durable de la ressource en vue, entre autres, de limiter les émissions de gaz à effets de serre
.
Résultat attendu
Les forêts des concessions forestières actuelles et, le cas échéant, nouvellement attribuées ainsi que les Zones de Développement Rural (ZDR) soient gérées durablement en accord avec les dispositions légales, dans l’optique, entre autres, d’une réduction des émissions de GES non planifiées.
Activité / Indicateur
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de redressement du secteur industriel, pour préserver les efforts engagés en matière de gestion forestière durable : appui à l'industrialisation et à l'accès au marché local.
Activité / Indicateur
. Suivre l'application des obligations d'aménagement sur les concessions forestières
Sous-activité / Produit / Indicateur
Mise en place d'un tableau de bord du respect du processus d'aménagement sur chaque concession
Sous-activité / Produit / Indicateur
Suivi de l'évolution du processus d'aménagement.
Sous-activité / Produit / Indicateur
Conseils aux concessionnaires et appui au suivi du programme d'aménagement
Activité / Indicateur
Soutien à l’établissement et à une mise en œuvre conforme aux dispositions réglementaires des clauses sociales en vue notamment de renforcer une gestion concertée des différents espaces des concessions dans le cadre des plans d’aménagement
Sous-activité / Produit / Indicateur
Appui à l’évolution du contenu des cahiers des charges pour une meilleure prise en compte des questions sociales et environnementales, une meilleure contribution au développement et l'intégration d'engagements, au respect de l'affectation des terres (Zones de Développement Rural) et à l'amélioration des pratiques agricoles
Sous-activité / Produit / Indicateur
Formation de facilitateurs locaux et de chargés de développement rural
Sous-activité / Produit / Indicateur
Information des Organisations de la Société Civile
Sous-activité / Produit / Indicateur
Conception et diffusion de supports adaptés disponibles pour tous sur les modalités relatives aux clauses sociales
Sous-activité / Produit / Indicateur
Appui / accompagnement des facilitateurs privés en charge de la négociation des accords de clauses sociales dans le cadre des plans d’aménagement, et consultation publique sur les plans d’aménagement.
Sous-activité / Produit / Indicateur
Suivi de la mise en œuvre des accords, y compris des projets d’amélioration de la production agricole par l’administration forestière locale
Sous-activité / Produit / Indicateur
Contribution à la résolution de conflits notamment fonciers
Sous-activité / Produit / Indicateur
Établissement de tableaux de bord portant sur la bonne gouvernance au sein des concessions et suivi
Sous-activité / Produit / Indicateur
Appui à la mise en conformité ou à l’accession à la certification
Activité / Indicateur
Appui à la mise en place concertée des ZDR et à leur mise en valeur par des pratiques agricoles
durables
Sous-activité / Produit / Indicateur
Définition d’une méthodologie de délimitation physique concertée des ZDR et appui à sa mise en œuvre
Sous-activité / Produit / Indicateur
Identification et capitalisation des bonnes pratiques de gestion durable des espaces agricoles (maintien de la fertilité, puis amélioration des performances agricoles).
Sous-activité / Produit / Indicateur
Étude des solutions d'agroforesterie et de maintien de la fertilité,
Sous-activité / Produit / Indicateur
Conception de supports de « vulgarisation
Sous-activité / Produit / Indicateur
Étude des solutions de valorisation des bois des défriches agricole
Sous-activité / Produit / Indicateur
Contribution technique à la délimitation physique concertée de la ZDR sur le 1er bloc quinquennal du plan d’aménagement
Sous-activité / Produit / Indicateur
Appui à la mise en œuvre de projets de gestion de la fertilité (sur des concessions pilote)
Sous-activité / Produit / Indicateur
Développement et test d'un mécanisme de suivi de l'utilisation des terres et de sécurisation foncière sur les ZDR
Activité / Indicateur
Appui à la valorisation des concessions rendues au domaine privé de l’État par les concessionnaires
Sous-activité / Produit / Indicateur
Définition d’une méthode d’évaluation rapide des potentialités forestières des concessions rendues en vue de définir leur méthode d’exploitation pour éviter une dégradation des espaces
Sous-activité / Produit / Indicateur
Recherche de solutions de valorisation des concessions concernées : mise en adjudication , gestion par les ETD ou les communautés (objectif 3), ou autres solutions
Sous-activité / Produit / Indicateur
Mise en œuvre de l’évaluation des potentialités forestières des concessions rendues et aide à la
décision de valorisation
Activité / Indicateur
Appui à l'atteinte des conditions légales de la levée du moratoire
Sous-activité / Produit / Indicateur
Définition d'une procédure d'identification des zones prioritaires de développement du secteur
forestier et de planification des futures allocations à l'horizon de 3 ans
Sous-activité / Produit / Indicateur
Précision des règles et procédures pour les nouvelles allocations (pour rappel, activité déjà prévue sur AGEDUFOR
Activité / Indicateur
Accompagnement de l'adjudication sur au moins 2 concessions (Jalon 2018 g)
Sous-activité / Produit / Indicateur
Formation des agents de l'administration tout au long de la procédure d'adjudication
Sous-activité / Produit / Indicateur
Identification des forêts à concéder à l'intérieur des zones prioritaires
Sous-activité / Produit / Indicateur
Enquêtes publiques pour valider le consentement des populations
Sous-activité / Produit / Indicateur
Réalisation des études techniques (études des ressources, cartographie,...)
Activité / Indicateur
Tester sur des sites pilote des solutions de diversification des prélèvements de bois à l'intérieur
des concessions industrielles via des partenariats entre industriels et artisanaux
Sous-activité / Produit / Indicateur
Définition de modalités de partenariats commerciaux et techniques entre industriel et artisans.
Sous-activité / Produit / Indicateur
Mise en place sur quelques concessions pilote de partenariats visant à faciliter l'accès des bois issus des concessions forestières au marché local
Activité / Indicateur
En partenariat avec le projet AGEDUFOR, mettre en place les activités de transfert de savoir-faire
du programme vers les sociétés forestières et vers les institutions de formation forestières de RDC, pour
assurer du renforcement de capacité et de la poursuite des acquis après la fin du programme
Objectif spécifique
Appuyer le développement d’un secteur d’artisans du secteur forêt/bois capables de répondre dans un cadre légal et avec des pratiques durables et performantes à la demande du marché national en bois d’œuvre et de produits issus de la transformation
Résultat attendu
Un modèle de développement de la filière artisanale de production et de transformation de bois d’œuvre compatible avec les principes de durabilité économique, environnementale et sociale soit mis au point et prêt à être généralisé
Activité / Indicateur
Amélioration de la connaissance de la filière bois artisanale et de son économie
Sous-activité / Produit / Indicateur
Compléments d'études sectorielles (offre-demande) de la filière bois local, notamment dans les régions peu touchées par les travaux déjà réalisés, et identification et caractérisation des acteurs de la filière (Recensement des exploitants).
Sous-activité / Produit / Indicateur
Diagnostic de performance des artisanaux
Activité / Indicateur
Amélioration de la planification et du suivi de l'exploitation artisanale
Sous-activité / Produit / Indicateur
Établissement d'une procédure d'attribution des permis de coupe artisanaux
Sous-activité / Produit / Indicateur
Développement d’un système de suivi des exploitants artisanaux agréés (répertoire) et de l’attribution des permis de coupe et de leurs localisations ainsi que de l’exploitation menée, ce système sera destiné à être déployé sur chacune des Provinces au sein des CPE
Sous-activité / Produit / Indicateur
Conception et développement du système de planification des permis artisanaux prévus par les arrêtés sur l'exploitation, système basé sur une évaluation des superficies disponibles pour l'exploitation forestière.
Sous-activité / Produit / Indicateur
Élaboration de supports de formation et de guides méthodologiques en lien avec les activités
Sous-activité / Produit / Indicateur
Appui auprès des CPE à la planification des permis de coupe artisanaux dans 2 Provinces pilote
Activité / Indicateur
Accompagnement de l'attribution des permis de coupe et du suivi des activités des exploitants
artisanaux auprès des CPE.
Activité / Indicateur
Appui à l’amélioration des performances d’artisans légaux d’exploitation de bois d’œuvre et au
développement de PME de la filière capables d'opérer sur les forêts communautaires et/ou des ETD
Sous-activité / Produit / Indicateur
Élaboration, en complément des brochures déjà réalisées, d’une fiche destinée aux exploitants
informels détaillant les formalités pour opérer dans un cadre formel (accès à la profession contre formation
Sous-activité / Produit / Indicateur
Élaboration d’un set de formations (abattage et façonnage des grumes, sciage, entretien du matériel et sécurité) à leur intention (langue locale)
Sous-activité / Produit / Indicateur
Conception d'accords type d'appui à des opérateurs artisanaux, relevant d’une démarche d’appui associant mesures incitatives, appui technique, financier, administratif et de renforcement de la conformité légale, en échange d'un engagement vers la conformité
Sous-activité / Produit / Indicateur
Identification sur quelques sites pilote d'opérateurs artisanaux enclins à s'engager vers la formalisation et la légalité de leur activité
Sous-activité / Produit / Indicateur
Essais de structuration des activités des opérateurs artisanaux identifiés en syndicat, coopératives, appui à la mutualisation de certaines activités, appui à l'organisation de la filière (représentants syndicaux, coopératives, relations entre intervenants)
Sous-activité / Produit / Indicateur
Contractualisation des appuis selon le modèle développé en 3.3.c
Sous-activité / Produit / Indicateur
Accompagnement des opérateurs artisanaux identifiés à la formalisation (obtention des agréments et permis, respect des limites des permis, etc.)
Sous-activité / Produit / Indicateur
Formation sur le cadre légal et réglementaire
Sous-activité / Produit / Indicateur
Appui à l’accès au financement de matériel performant pour améliorer le rendement matière de l’exploitation et de la transformation
Sous-activité / Produit / Indicateur
Formation en techniques d'exploitation à faible impact
Sous-activité / Produit / Indicateur
Appui en gestion/management
Sous-activité / Produit / Indicateur
Appui à la commercialisation des productions
Activité / Indicateur
Appui (auprès des opérateurs identifiés) à l’établissement et à la mise en œuvre d'accords définissant les relations entre exploitants artisanaux et populations locales
Sous-activité / Produit / Indicateur
Élaboration du modèle de convention d'exploitation entre demandeurs de permis de coupe artisanaux et populations locales
Sous-activité / Produit / Indicateur
Développement d'outils pédagogiques d'aide à la négociation.
Sous-activité / Produit / Indicateur
Formation des exploitants artisanaux partenaires du projet sur des zones pilotes et des populations locales la négociation et au suivi de conventions d'exploitation
Sous-activité / Produit / Indicateur
Information des Organisations de la Société Civile sur l'exploitation artisanale et notamment sur les relations entre exploitants artisanaux et populations locales
Sous-activité / Produit / Indicateur
Suivi de la mise en œuvre des conventions signées et établissement de bilans (sur sites pilote)
Activité / Indicateur
Appui à l’amélioration des performances de transformateur de bois d’œuvre
Sous-activité / Produit / Indicateur
Évaluation des pratiques actuelles des artisans transformateurs et de la qualité des produits,
identification des possibilités d'amélioration des performances de valorisation du bois d’œuvre en rendement et en qualité (planche, madrier, etc.) pour la confection de produits (mobilier, etc.)
Sous-activité / Produit / Indicateur
Développement d'outils pédagogiques d'aide à l'amélioration de la transformation.
Sous-activité / Produit / Indicateur
Formation en techniques de transformation des bois d'œuvre, associant les institutions de formation (INPP)
Sous-activité / Produit / Indicateur
Transfert de savoir-faire du projet vers les institutions de formation pour préparer la stratégie de sortie du projet
Activité / Indicateur
Appui à la commercialisation des productions, promotion des demandes privées et publiques en
bois légaux
Sous-activité / Produit / Indicateur
Conception d'outils de promotion des productions légales et de qualité à base de bois
Sous-activité / Produit / Indicateur
Appui à la définition et à la mise en place de stratégie d'achats publics responsables
Sous-activité / Produit / Indicateur
Identification d'entreprises enclines à se tourner vers des achats vertueux et facilitation des contacts commerciaux entre ces entreprises et les artisans appuyés par le programme
Activité / Indicateur
En partenariat avec le projet AGEDUFOR, mettre en place les activités de transfert de savoir-faire du programme vers les exploitants forestiers artisanaux des sites pilotes et vers les institutions de formation
forestières de RDC, pour assurer le renforcement de capacité et la poursuite des acquis après la fin du
programme
Objectif spécifique
Soutenir une production (exploitation durable) de bois d’œuvre issus de l’exploitation communautaire et/ou des ETD
Résultat attendu
Différentes approches participatives d’aménagement et de gestion durable des forêts des communautés locales et des ETD permettant le financement du développement local sont testées et prêtes à être généralisées, dans l’optique, entre autres, d’une réduction des émissions de GES.
Activité / Indicateur
Identification communautés (et/ou ETD) désireuses de conduire une gestion rigoureuse et durable de leurs ressources forestières dans deux provinces pilote
Sous-activité / Produit / Indicateur
Conception d’une démarche d’identification de communautés ou ETD volontaristes
Sous-activité / Produit / Indicateur
Contact de communautés et/ou d’ETD pressenties pour aller vers la mise en place de sites pilotes, réalisation d'études préalables de cartographie des limites des territoires des communautés
Sous-activité / Produit / Indicateur
Choix des sites pilotes retenus
Sous-activité / Produit / Indicateur
Formalisation de l'implication des communautés ou ETD dans le programme
Sous-activité / Produit / Indicateur
Appui à la création de la concession communautaire ou de la forêt des ETD (Unité Forestière Artisanale Aménagée)
Activité / Indicateur
Tester sur des sites pilotes la mise en œuvre d’une exploitation rationnelle des ressources forestières communautaires (et/ou des ETD) visant l’amélioration des performances d’artisans légaux d’exploitation de bois d’œuvre
Sous-activité / Produit / Indicateur
Élaboration d’un cadre réglementaire et légal encadrant la création, la gestion et l'exploitation des UFAA ou des concessions communautaires
Sous-activité / Produit / Indicateur
Renforcement des capacités des communautés et/ou ETD concernées.
Sous-activité / Produit / Indicateur
Appui à l'élaboration de plans de gestion des forêts communautaires (et/ou des ETD)
Sous-activité / Produit / Indicateur
Appui à la mise en œuvre de l’exploitation des UFAA ou concessions communautaires et de son contrôle, études de opportunités et modalités de la réalisation de plantations de bois d’œuvre ou de bois defeux dans les ETD périphériques à des villes (Kisangani, etc. ).
Activité / Indicateur
Suivre les concessions forestières communautaires et des ETD des cinq provinces du programme et capitaliser les résultats
Sous-activité / Produit / Indicateur
Définition des indicateurs de suivi des concessions communautaires et forêts des ETD
Sous-activité / Produit / Indicateur
Suivi des concessions communautaires et forêts des ETD
Activité / Indicateur
En partenariat avec le projet AGEDUFOR, mettre en place les activités de transfert de savoir-faire du programme vers les communautés et les ETD des sites pilotes et vers les institutions de formation forestières de RDC, pour assurer du renforcement de capacité et de la poursuite des acquis après la fin du
programme
Objectif spécifique
Renforcer dans les secteurs et les territoires les capacités de l’administration forestière locale et de l'administration décentralisée pour l’encadrement des activités forestières
Résultat attendu
L’administration forestière locale assure le suivi et le contrôle des opérateurs forestiers industriels et artisanaux ; elle accompagne la création et la gestion des différents types de forêts de production
Activité / Indicateur
Renforcement des compétences de l’administration forestière locale et des communautés et/ou
ETD
Sous-activité / Produit / Indicateur
Identification avec les PI des besoins en renforcement de l’administration forestière (en lien avec activité 4.2.b)
Sous-activité / Produit / Indicateur
Identification des besoins des communautés et ETD des projets pilotes
Sous-activité / Produit / Indicateur
Mise en œuvre des renforcements de capacité
Sous-activité / Produit / Indicateur
Vérification des acquis
Sous-activité / Produit / Indicateur
Accompagnement de l’administration et des communautés et ETD dans leurs activités de gestion durable des forêts
Activité / Indicateur
En partenariat avec le projet AGEDUFOR, mettre en place les activités de transfert de savoir-faire
du programme vers les institutions de formation (IF) forestières de RDC, pour assurer du renforcement de
capacité et de la poursuite des acquis après la fin du programme
Sous-activité / Produit / Indicateur
Partage des formations AGEDUFOR et PGDF avec les Institutions de Formation congolaise pertinentes
Sous-activité / Produit / Indicateur
Passation progressive des formations au niveau des IF
Budget
dernière mise à jour: 2018-09-13 22:02:35
1 - 858
858
1090
12 000 000,00
Fonds publics
Dons
ONG/PTF
2 - 858
858
858
4 000 000,00
Fonds publics
Dons
ONG/PTF
3 - 858
858
1208
1 000 000,00
Fonds publics
Dons
ONG/PTF
4 - 858
858
1021
1 000 000,00
Fonds publics
Dons
ONG/PTF
USD
Localisation (zone d’activités)
dernière mise à jour: 2018-06-01 18:45:41
| Niveau | Localisation | |
|---|---|---|
|
Niveau sous-national
|
|
|
|
Niveau sous-national
|
République Démocratique du Congo / Equateur
|
|
|
Niveau sous-national
|
République Démocratique du Congo / Mongala
|
|
|
Niveau sous-national
|
République Démocratique du Congo / Ituri
|
Domaines d’intervention
dernière mise à jour: 2018-06-04 11:58:18
| Domaine principal | Domaine secondaire | Activités générales |
|---|---|---|
|
Aménagement / Planification
|
Aménagement,Gestion durable
|
Appui technique Travaux de terrain Appui institutionnel Suivi-Evaluation/Audit/Etude d'impact Formation/Communication Recherche Etude Autres |
|
Économie / Législation / Gouvernance
|
Législation forestière,Participation de la société civile,Poltique forestière,FLEGT
|
Appui technique Travaux de terrain Appui institutionnel Suivi-Evaluation/Audit/Etude d'impact Formation/Communication Recherche Etude Autres |
|
Services écosystémiques
|
Forêt Communautaire,Agroforesterie
|
Appui technique Travaux de terrain Appui institutionnel Suivi-Evaluation/Audit/Etude d'impact Formation/Communication Recherche Etude Autres |
|
Systèmes d'information forestiers
|
Bases de données,Cartographie forestière
|
Appui technique Travaux de terrain Appui institutionnel Suivi-Evaluation/Audit/Etude d'impact Formation/Communication Recherche Etude Autres |
Organisation
dernière mise à jour: 2018-06-01 18:45:59