#450
PROGRAMME D’APPUI AUX REFORMES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
Informations générales
dernière mise à jour: 2018-09-28 16:46:29
PROGRAMME D’APPUI AUX REFORMES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
PAREF
2016-01-01
2017-12-31
Projets
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|
Objectifs
dernière mise à jour: 2018-06-22 10:25:10
Objectif général
Contribuer à la consolidation de la croissance économique et à l’amélioration de la situation sociale et humanitaire
Objectif spécifique
Amélioration des recettes fiscales
Résultat attendu
La mobilisation des recettes fiscales et de la gestion des dépenses publiques est améliorée
Activité / Indicateur
Amélioration de la mobilisation des recettes fiscales et de la gestion des dépenses publiques
Sous-activité / Produit / Indicateur
Élaboration d’un Rapport d’étape sur la situation des exonérations accordées par le Comité interministériel chargé des exonérations fiscales et douanières au 30 août 2016 – (préalable)
Sous-activité / Produit / Indicateur
Révision du cadre légale, réglementaire et institutionnel d’octroi et de gestion des exonérations (déclencheur)
Sous-activité / Produit / Indicateur
Recensement des contribuables et mise à jour du fichier des contribuables dans le nouveau système de gestion des impôts et taxes (SYSTEMIF4) 1.1.4 Révision des conventions portant mesures dérogatoires qui arriveront à termes en 2016
Activité / Indicateur
Amélioration de l’exécution budgétaire
Sous-activité / Produit / Indicateur
Validation du manuel des procédures d’exécution des dépenses – déclencheur – et
élaboration du guide de préparation du budget – préalable
Sous-activité / Produit / Indicateur
Adoption de textes relatifs à la désignation des gestionnaires et administrateurs de crédit pour une meilleure définition des modalités de leur nomination ainsi que leurs attributions – déclencheur
Sous-activité / Produit / Indicateur
Élaboration des cahiers de charges en vue de la migration vers un nouveau système intégré de
gestion des finances publiques
Sous-activité / Produit / Indicateur
Élaboration des cahiers de charges en vue de la migration vers un nouveau système intégré de
gestion des finances publiques
Sous-activité / Produit / Indicateur
Augmentation du taux d’exécution du budget (hors salaire) des secteurs éducation, santé et affaires sociales
Sous-activité / Produit / Indicateur
Audit des marchés publics
Sous-activité / Produit / Indicateur
Opérationnalisation du Comité de règlement des différends à l’Agence de régulation des marchés publics (ARMP)
Objectif spécifique
Amélioration de la transparence dans la passation des marchés
Résultat attendu
La transparence dans la passation des marchés est améliorée
Activité / Indicateur
Amélioration de la transparence dans la passation des marchés
Objectif spécifique
Amélioration de l’environnement des affaires et de la gouvernance des secteurs productifs
Résultat attendu
L'environnement des affaires et des appuis aux PME est amélioré
Activité / Indicateur
Amélioration de l’environnement des affaires et des appuis aux PME
Sous-activité / Produit / Indicateur
Évaluation des pertes et dégâts subies par les entreprises subies lors des événements de 2013 (préalable)
Sous-activité / Produit / Indicateur
Adoption d’un plan d’apurement des arriérés intérieurs de la période 2012-2014 (déclencheur)
Sous-activité / Produit / Indicateur
Opérationnalisation du Guichet unique de formalisation des entreprises (GUFE)
Sous-activité / Produit / Indicateur
Mise en place d’un Fonds national de garantie et d’appui au secteur privé
Sous-activité / Produit / Indicateur
Opérationnalisation d’un centre de gestions agréé au sein de la Chambre de commerce d’industrie, des mines et de l’artisanat (CCIMA)
Activité / Indicateur
Relance des secteurs productifs
Sous-activité / Produit / Indicateur
Actualisation du Programme National d’Investissement Agricole, de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PNIASAN) - préalable
Sous-activité / Produit / Indicateur
Adoption d’un décret portant sur les textes d’application du code de l’environnement (déclencheur)
Sous-activité / Produit / Indicateur
Relance de la production du coton et du vivrier par l’apurement des arriérés de l’Etat envers les opérateurs du secteur
Sous-activité / Produit / Indicateur
Réalisation d’une étude sur la fiscalité et parafiscalité forestière en vue rendre compétitif le secteur d’exploitation du bois
Sous-activité / Produit / Indicateur
Relance de la production minière à travers la poursuite de la mise en oeuvre des mesures en vue de la conformité totale des zones de production du diamant au processus de Kimberley
Sous-activité / Produit / Indicateur
Révision du Code minier pour améliorer l’attractivité et l’industrialisation du secteur
Budget
dernière mise à jour: 2018-09-28 16:46:29
1 - 1228
1228
1023
13 426 800,00
Fonds privés
Prêts
Ministères techniques
2 - 1228
1228
1279
1 953 900,00
Fonds privés
Dons
Ministères techniques
3 - 1228
1228
1140
12 525 000,00
Fonds publics
Dons
Ministères techniques
EUR
Localisation (zone d’activités)
dernière mise à jour: 2018-06-22 11:33:00
| Niveau | Localisation | |
|---|---|---|
|
National
|
République Centrafricaine
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Domaines d’intervention
dernière mise à jour: 2018-06-22 11:56:32
| Domaine principal | Domaine secondaire | Activités générales |
|---|---|---|
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Autre
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Gouvernance,Lutte contre la pauvrete,Mines
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Appui technique Travaux de terrain Appui institutionnel Suivi-Evaluation/Audit/Etude d'impact Formation/Communication Recherche Etude Autres |