#782
Renforcement de l’Application de la Loi sur la Faune et la Flore en Afrique centrale
Informations générales
dernière mise à jour: 2019-01-25 11:46:38
Renforcement de l’Application de la Loi sur la Faune et la Flore en Afrique centrale
RALFF
2018-09-02
2022-09-30
Programme lié
Objectifs
dernière mise à jour: 2019-01-25 11:02:33
Objectif général
Accroître le rôle de la société civile dans la lutte contre la criminalité en matière de faune et flore sauvage
Objectif spécifique
Renforcer l'application de la loi sur la faune et la flore en Afrique centrale (Gabon, Congo, Cameroun, RCA)
Résultat attendu
L’engagement de la société civile organisée dans la lutte contre le trafic de faune sauvage et l’exploitation illégale du bois est effectif.
Activité / Indicateur
Mettre en place les réseaux locaux en recrutant les informateurs
Sous-activité / Produit / Indicateur
Animer les réseaux et renforcer les mécanismes de renseignement
Sous-activité / Produit / Indicateur
Déployer des enquêteurs spécialisés renseignant les bases de données harmonisées
Activité / Indicateur
Mener des enquêtes/plaintes à des opérations de contrôle et d’arrestations de criminels majeurs.
Sous-activité / Produit / Indicateur
Informer les autorités concernées et programmer des opérations contre les principaux trafiquants.
Sous-activité / Produit / Indicateur
Former les équipes d’intervention, les assister en amont et en cours d’opérations.
Activité / Indicateur
Faire contribuer l’assistance juridique fournie au traitement ‘régulier’ et ‘diligent’ des procédures judiciaires engagées
Sous-activité / Produit / Indicateur
Superviser la rédaction des PV et faciliter la transmission des dossiers à la justice
Sous-activité / Produit / Indicateur
Appuyer et accompagner l’ensemble des procédures à travers l’analyse et le conseil juridiques, et le suivi étroit des affaires en justice
Sous-activité / Produit / Indicateur
Prendre en charge partiellement la rétribution des avocats.
Sous-activité / Produit / Indicateur
S’assurer de l’exécution des décisions en matière de condamnations dissuasives, y compris administratives, pécuniaires voire pénales (ex : retrait de permis d’exploitation, paiement des amendes fixées et dédommagements alloués, etc.).
Activité / Indicateur
Faire véhiculer largement les information, sur les obligations du cadre légal et sur les sanctions liées aux infractions
Sous-activité / Produit / Indicateur
Sensibiliser les acteurs en zones rurales sur leurs droits et devoirs
Sous-activité / Produit / Indicateur
Informer les acteurs à la base de leurs possibilités d’action et encourager le dépôt de plaintes.
Sous-activité / Produit / Indicateur
Assurer une large couverture médiatique des succès d’application effective de la loi
Activité / Indicateur
Améliorer les compétences des artisans (OSC/OIF) et principaux responsables (pouvoirs publics) de l’application de la loi
Sous-activité / Produit / Indicateur
Renforcer les capacités des OSC/OIF à exiger l’effectivité du droit en matière de protection de la faune et de la flore
Sous-activité / Produit / Indicateur
Délivrer des formations juridiques à l’attention des agents des pouvoirs publics concernés par les trafics de faune et de produits forestiers
Résultat attendu
L’implication des communautés locales riveraines de concessions forestières et de parcs nationaux est renforcée en faveur d’une gestion durable des ressources naturelles, à travers le partage des bénéfices et l’amélioration des conditions de vie
Activité / Indicateur
Renforcer les mécanismes de participation aux décisions relatives à l’aménagement et à la gestion des ressources naturelles au pouvoir des communautés locales
Sous-activité / Produit / Indicateur
Appuyer l’émergence de « plateformes » locales en périphérie des concessions forestières et des aires protégées
Sous-activité / Produit / Indicateur
Accompagner le renforcement et les actions de telles « plateformes » locales (lorsqu’elles existent).
Activité / Indicateur
Identifier les mécanismes de perception de revenus en faveur des communautés locales
Sous-activité / Produit / Indicateur
Déterminer des pistes d’opportunités de développement socio-économique par le biais d’activités et de projets en périphérie des concessions forestières et des aires protégées.
Sous-activité / Produit / Indicateur
Examiner et activer les potentiels mécanismes de rétribution associés aux législations propres aux pays
Résultat attendu
La coordination est renforcée en matière de lutte contre le trafic de faune et de flore entre les autorités, les OSC et les communautés
Activité / Indicateur
Renforcer les collaborations entre OSC elles-mêmes, au niveau national comme transnational.
Sous-activité / Produit / Indicateur
Identifier les OSC concernées et déterminer leurs potentiels et leurs fragilités
Sous-activité / Produit / Indicateur
Définir les modalités de partenariats en déroulant de façon pratique les diverses formes de collaboration
Activité / Indicateur
Opérer les relations entre OSC, organismes publics (internationaux ou étatiques) et opérateurs privés du secteur, y compris à l’échelle sous-régionale
Sous-activité / Produit / Indicateur
Veiller à l’entretien de relations constructives des OSC avec les autorités et opérateurs du secteur, y compris au niveau transnational
Sous-activité / Produit / Indicateur
Organiser et contribuer à des rencontres sous-régionales regroupant les acteurs actifs en matière de lutte contre la criminalité en matière de faune et de flore (notamment ceux de la composante 1 du document d’action de l’Union Européenne).
Budget
dernière mise à jour: 2019-01-25 11:34:03
1 - 1118
1118
747
4 336 000,00
Fonds publics
Dons
Institution internationale
EUR
Localisation (zone d’activités)
dernière mise à jour: 2019-01-25 11:37:01
| Niveau | Localisation | |
|---|---|---|
|
Régional
|
Afrique Centrale
|
Domaines d’intervention
dernière mise à jour: 2019-01-25 11:38:24
| Domaine principal | Domaine secondaire | Activités générales |
|---|---|---|
|
Biodiversité / Conservation
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Lutte anti-braconnage
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Appui technique Travaux de terrain Appui institutionnel Suivi-Evaluation/Audit/Etude d'impact Formation/Communication Recherche Etude Autres |
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Économie / Législation / Gouvernance
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FLEGT,Participation de la société civile
|
Appui technique Travaux de terrain Appui institutionnel Suivi-Evaluation/Audit/Etude d'impact Formation/Communication Recherche Etude Autres |
Organisation
dernière mise à jour: 2019-01-25 11:40:19