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Elaboration et validation nationale du manuel de procédures pour l’obtention des documents vérificateurs de la grille de légalité FLEGT
Informations générales
dernière mise à jour: 2018-08-24 17:21:51
Elaboration et validation nationale du manuel de procédures pour l’obtention des documents vérificateurs de la grille de légalité FLEGT
EVNMPDVGLFLEGT
2012-01-30
2016-01-28
Programme lié
Objectifs
dernière mise à jour: 2018-02-14 14:49:36
Objectif général
El’élaboration et la publication d’un manuel de procédures permettant d’obtenir des dix administrations impliquées dans le Système de Vérification de la Légalité (SVL) tous les documents vérificateurs contenus dans la grille de légalité des bois provenant des forêts naturelles
Objectif spécifique
Sensibiliser les sociétés forestières sur les exigences requises pour la délivrance des certificats et, d’autre part, leur permettra de remplir les indicateurs et vérificateurs de la grille de légalité.
Résultat attendu
Les sessions de travail avec les représentants de chaque administration impliquée dans la délivrance d’un ou de plusieurs éléments de vérification de la grille de légalité des bois provenant de forêts naturelles sont organisées.
Activité / Indicateur
organiser des sessions de travail avec les représentants de chaque administration impliquée dans la délivrance d’un ou de plusieurs éléments de vérification de la grille de légalité des bois provenant de forêts naturelles.
Activité / Indicateur
Recueillir les contributions des dix administrations impliquées que sont : le ministère des transports, ministère de la justice, le ministère du commerce, le ministère de l’économie forestière et du développement durable, le ministère de l’agriculture, le ministère de la santé, le ministère des affaires sociales, le ministère de l’environnement, le ministère des finances.
Activité / Indicateur
Compiler une première version de manuel de procédures plus précisément la mise en cohérence des fiches en prenant en compte le soin de faire ressortir les changements qui seraient intervenus sur le plan législatif ou réglementaire après la signature de l’APV à savoir le 17 mai 2010
Activité / Indicateur
L’organisation des neufs ateliers départementaux avec pour seul objet la présentation du nouveau manuel.
Sous-activité / Produit / Indicateur
contributions des différentes parties prenantes prises en compte
Activité / Indicateur
Organiser un atelier de validation du nouveau manuel de procédures.
Budget
dernière mise à jour: 2018-08-24 16:49:46
1 - 991
991
747
60 000,00
Fonds publics
Dons
Ministères techniques
USD
Localisation (zone d’activités)
dernière mise à jour: 2014-02-24 14:52:09
| Niveau | Localisation | |
|---|---|---|
|
National
|
République du Congo
|
Domaines d’intervention
dernière mise à jour: 2018-08-24 17:20:58
| Domaine principal | Domaine secondaire | Activités générales |
|---|---|---|
|
Économie / Législation / Gouvernance
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Législation forestière,FLEGT
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Appui technique Travaux de terrain Appui institutionnel Suivi-Evaluation/Audit/Etude d'impact Formation/Communication Recherche Etude Autres |
Organisation
dernière mise à jour: 2018-02-14 14:39:18