#1111
Programme d’Appui à la Réforme de l’Aménagement du Territoire
Informations générales
dernière mise à jour: 2024-03-25 12:33:37
Programme d’Appui à la Réforme de l’Aménagement du Territoire
PARAT
2017-04-18
2024-12-31
Projets
dernière mise à jour: 2024-03-25 10:31:40
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1111
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Objectifs
dernière mise à jour: 2024-03-25 12:33:37
Objectif général
L'objectif général est de permettre à la RDC de se doter d’une politique d’aménagement du territoire respectueuse de la ressource forestière et des droits et besoins des communautés locales et peuples autochtones, ainsi que d’un Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) dans une perspective de gestion rationnelle, durable et économe de l’espace. Il s’agira de mettre en place les composantes d’un plan de réformes de l’Aménagement du Territoire regroupées en 3 volets : (i) juridique et réglementaire, (ii) institutionnel et organisationnel et (iii) technique
Objectif spécifique
le volet juridique et réglementaire a pour objectif de mettre en place les fondements de l’AT en RDC.
Résultat attendu
Une politique nationale d’AT est formalisée
Activité / Indicateur
Conception, élaboration et rédaction du document de Politique d'Aménagement du Territoire
Sous-activité / Produit / Indicateur
Activité / Indicateur
Document de Politique AT validé selon les procédures nationales
Sous-activité / Produit / Indicateur
Résultat attendu
Les textes de loi correspondant à la politique nationale de l'AT sont formalisés
Activité / Indicateur
Evaluation de la situation juridique et institutionnelle
Sous-activité / Produit / Indicateur
Activité / Indicateur
Conception, élaboration et rédaction du document sur la loi
d'Aménagement du Territoire
Sous-activité / Produit / Indicateur
Activité / Indicateur
Document loi AT validé selon les procédures nationales
Sous-activité / Produit / Indicateur
Résultat attendu
La politique nationale de l'AT et les lois y correspondantes sont vulgarisées et communiquées
Activité / Indicateur
Elaboration Plan de communication
Sous-activité / Produit / Indicateur
Activité / Indicateur
Assises nationale et régionale sur la politique AT et loi AT et le programme réformes AT
Sous-activité / Produit / Indicateur
Résultat attendu
Les responsabilités entre les parties prenantes sont réparties
Activité / Indicateur
Répartition des actions relatives au programme de réforme de l'AT + répartition des tâches et de budgets correspondants
Sous-activité / Produit / Indicateur
Objectif spécifique
Le volet institutionnel et organisationnel visera la mise en place des structures qui vont animer le processus de réformes et la mise à niveau du Ministère en charge de l’AT.
Résultat attendu
Les organes de la réforme sont en place et ont reçu les renforcements de capacités
nécessaires, incluant les organes de concertation et de participation de la réforme (divers
secteurs techniques, parties prenantes professionnelles, société civile…)
Activité / Indicateur
Mise en place de la CONARAT (selon les prescriptions de la loi AT)
Sous-activité / Produit / Indicateur
Activité / Indicateur
Mise en place de la CONARAT dans les Provinces (3)
Sous-activité / Produit / Indicateur
Activité / Indicateur
Plan de formation du personnel (action sur 3 à 4 semestres)
Sous-activité / Produit / Indicateur
Résultat attendu
Des CCCA sont fonctionnels
Activité / Indicateur
Opérationnalisation des CCCA : Formalisation du CCCA à l'échelle nationale et provinciale
Sous-activité / Produit / Indicateur
Objectif spécifique
Le volet technique précisera les outils de planification territoriale en articulation avec le processus REDD+.
Résultat attendu
Renforcement des capacités du MATUH : Mise à niveau et
nouvelle organisation (administration centrale et provinciale)
Activité / Indicateur
Audit institutionnel, organisationnel et amélioration des
méthodes de travail -Appui à l'élaboration Organigramme MATUH
Sous-activité / Produit / Indicateur
Résultat attendu
Programme de déconcentration MATUH (administration provinciale)
Activité / Indicateur
Mise en place d'un Plan de réaffectation/ mutation interne Mise en place des Provinces antennes MATUH au niveau provincial
Sous-activité / Produit / Indicateur
Résultat attendu
Renforcement des capacités techniques (administration centrale et provinciale)
Activité / Indicateur
Système d'information interne
Sous-activité / Produit / Indicateur
Activité / Indicateur
Système d’information Externe opérationnel
Sous-activité / Produit / Indicateur
Activité / Indicateur
Gestion du SIG / Observatoire des territoires
Sous-activité / Produit / Indicateur
Activité / Indicateur
Mise en place ressources matérielles (bureaux, bureautique, véhicules)
Sous-activité / Produit / Indicateur
Activité / Indicateur
Concertation, vulgarisation
Sous-activité / Produit / Indicateur
Résultat attendu
- Termes de références SNAT et SPAT rédigées et Appel d'Offres lancés
- Les outils techniques de la politique de l’AT sont développés et validés
Activité / Indicateur
Travaux préparatoires SNAT, SPAT; Elaboration des outils techniques et validation
Sous-activité / Produit / Indicateur
Résultat attendu
Analyses spatiales montrant les pressions sur la forêt et les milieux
sensibles
Activité / Indicateur
Intégrer les mesures de sauvegarde environnementales et sociales d’AT dans les plans opérationnels
Sous-activité / Produit / Indicateur
Résultat attendu
Les guides AT et REDD+ sont conçus et appliqués à toutes les échelles
Activité / Indicateur
Elaboration de guides de surveillance régulation tenant compte des impératifs de respect des écosystèmes
Sous-activité / Produit / Indicateur
Résultat attendu
Renforcement des capacités de négociation et de dialogue
Activité / Indicateur
Cycles de discussions partagées avec toutes les parties prenantes au niveau régional et local
Sous-activité / Produit / Indicateur
Budget
dernière mise à jour: 2024-03-25 10:35:27
1 - 1010
1010
1090
8 000 000,00
Fonds publics
Dons
Institution internationale
USD
Localisation (zone d’activités)
dernière mise à jour: 2024-03-04 16:17:37
| Niveau | Localisation | |
|---|---|---|
|
National
|
République Démocratique du Congo
|
Domaines d’intervention
dernière mise à jour: 2024-03-04 16:18:12
| Domaine principal | Domaine secondaire | Activités générales |
|---|---|---|
|
Aménagement / Planification
|
["Aménagement"]
|
Appui technique Travaux de terrain Appui institutionnel Suivi-Evaluation/Audit/Etude d'impact Formation/Communication Recherche Etude Autres |