Gestion des forêts et de la filière bois en Afrique Centrale

Le secteur forestier formel continue à jouer un rôle important dans l'économie de 6 des 10 pays de l'espace COMIFAC, même si sa contribution aux PIB nationaux reste faible.

Le secteur a été en profonde mutation au cours de ces 2 dernières décennies au cours desquels il a progressivement intégré dans ses pratiques une gestion durable des ressources. Il reste au cœur des préoccupations internationales relatives à la gestion durable et la lutte contre les changements climatiques, et doit continuer à s'adapter à l'évolution des marchés et aux exigences croissantes d'une meilleure prise en compte des aspects sociaux et environnementaux dans la gestion forestière.

A côté de ce secteur formel largement tourné vers l'exportation, le secteur informel, souvent opéré par des exploitants artisanaux demeure le principal fournisseur des marchés nationaux.

Les défis à relever par le secteur forestier en Afrique Centrale pour les prochaines années

Des défis restent à relever dans les prochaines années pour :

• Assurer le développement des pays et régions forestières, œuvrer pour le bien-être des populations en les faisant mieux profiter des ressources et des espaces forestiers
• Préserver la contribution des écosystèmes forestiers à la préservation de l’environnement global et rémunérer les efforts consentis dans cet objectif

Concernant la gestion des forêts :

• Aider les Etats à acquérir les capacités à mettre en œuvre leurs politiques forestières, en particulier en mettant en place les procédures et structures de contrôle adaptées et en en assurant le financement pérenne.
• Généraliser la gestion forestière durable à l'ensemble des superficies de forêt de production, en l'adaptant à des situations nouvelles de concessions plus réduites, de nouveaux opérateurs et également d'opérateurs artisanaux
• Intégrer les politiques de gestion des forêts de production dans des politiques plus globales de développement de territoires.

Concernant la filière bois :

• Assurer la pérennité du modèle économique de la valorisation durable des ressources forestières, actuellement trop extensif en prélevant plus d'essences, en diversifiant les produits, en accédant à de nouveaux marchés y compris nationaux, bref en valorisant plus et mieux les ressources forestières
• Communiquer sur les atouts du bois tropical et sur la gestion durable des forêts dont il est issu et répondre aux attentes des marchés internationaux de vérification de la légalité des bois importés, y compris la certification, en initiant ou en faisant aboutir les processus en cours (APV FLEGT, RBUE, Lacey Act)

Synthèse régionale de la gestion forestière et de la filière bois

Production de grumes dans le Bassin du Congo par le secteur industriel

Le secteur forestier industriel opère principalement sur des concessions forestières en Afrique Centrale.

Au terme d'une lente croissance, le secteur forestier industriel d'Afrique Centrale a produit annuellement près de 8 millions de m3 de grumes entre 1997 et 2007.

La production s'est contractée en 2008 en raison de la crise internationale, qui a touché le marché des bois tropicaux. Elle reste depuis lors inférieure à 7 millions de m3, le niveau de prélèvement moyen sur l'ensemble des concessions de la région est à un niveau extrêmement faible de 0,14 m3/ha/an, avec de fortes variation entre pays, de 0,02 m3/ha/an pour la RDC à 0,63 m3/ha/an pour la Guinée Equatoriale.

Ce niveau de production place l'Afrique Centrale en dernière position parmi les 3 grands bassins forestiers producteurs de bois tropicaux, l'Afrique Centrale ne pesant que 5 % de la production de grumes de bois tropicaux dans le monde.

La contraction connue après 2008 est liée à la forte baisse des récoltes au Gabon, où suite à l'interdiction d'exportation de grumes les prélèvements annuels sont passés de plus de 3 millions de m3 en 2006 à 1,6 millions de m3 en 2013 et 2014.

Les productions du Cameroun et du Congo restent relativement stables depuis une dizaine d'années, alors que celle de la RDC, déjà à un niveau très bas au vu de la superficie forestière, tend à se réduire encore. La RCA semble retrouver le niveau de prélèvement d'avant les conflits armés de 2013.

Essences exploitées

La production est dominée par quelques essences, les 3 essences les plus exploitées représentant 54% des productions du secteur formel.

L'Okoumé reste, avec 1,7 millions de m3 grumes produits en 2014, la première essence exploitée en Afrique Centrale. Le Sapelli arrive en seconde position, avec 1 million de m3, avec une production réalisée sur l'ensemble de l'Afrique Centrale, mais ayant le Congo et le Cameroun comme principaux producteurs. L'Ayous est la troisième essence la plus exploitée, avec environ 800 000 m3, provenant essentiellement du Cameroun.

La part globale des autres essences n'a pas progressé ces dernières années. Les raison en sont diverses : certaines essences offrent un potentiel limité, déjà valorisé à plein (comme le Sipo ou l'Iroko) du fait de leur dispersion en forêt, même si elles sont présentes sur une grande partie du massif forestier. D'autres essences ont une aire de répartition (ou d'abondance) localisée, comme le Wengé qui est surtout présent en RDC et au Congo. D'autres essences enfin ne sont pas pleinement valorisées, du fait d'un marché réduit et/ou de prix ne garantissant pas la rentabilité notamment sur des concessions éloignées des ports, les coûts de revient étant fortement impactés par les coûts de transport.

Néanmoins quelques essences de bois durs ont connu un augmentation de leurs prélèvements, c'est le cas du Tali et de l'Azobé depuis 2008 ainsi que de l'Okan avant 2008.

Productions industrielles

Légitimement, les pays exigent de plus en plus des opérateurs de la filière qu’ils s’assurent d’une valorisation plus poussée des grumes extraites des forêts. A ce jour, les taux de transformation minimum légaux pour chaque exploitant forestier sont les suivants:

• Au Congo, 85%, les grumes exportées au-delà du quota de 15% sont surtaxées depuis 2016
• Au Gabon, 100% depuis fin 2009
• Au Cameroun, 100% avec dérogation possible pour des essences de moindre valeur
• En RCA, 70% depuis 2008
• En RDC : 70% au moins pendant 10 ans pour les détenteurs d’unités de transformation et les exploitants nationaux
• En Guinée Equatoriale : pas d'information

Le niveau de transformation des bois destinés à l'exportation a fortement progressé, en grande partie du fait de la mesure prise au Gabon en 2009 d'interdiction de l'exportation de grumes.

Le principal produit transformés en provenance d'Afrique Centrale reste un produit de première transformation, le sciage, qui représente de l’ordre de 1,3 million de m3 exportés sur l’Afrique Centrale (estimation pour 2014). Désormais, une grande partie des productions destinées à l’exportation sont séchées artificiellement. On a vu apparaître ces dernières années quelques unités de production de deuxième transformation, avec des sciages rabotés, mais qui restent encore marginaux (de l’ordre de 5% de la production de sciage).

Exportations

Les productions du secteur industriel sont essentiellement exportées, le marché local est à l’heure actuelle essentiellement approvisionné par le secteur artisanal. Les opérateurs industriels n’ont qu’une place marginale sur les marchés intérieurs. Le marché régional, sur l’Afrique Centrale tout comme sur le reste du continent, reste très peu développé également. Les principales destinations d’exportation sont l’Union Européenne et l’Asie.

La part de l’Asie s'est fortement accrue sur la période 2005-2008, avec environ 60% des volumes exportés, elle est en 2014 de 66%.

Certifications forestières

Sensibilisés par les campagnes d’information et les grands débats internationaux, les distributeurs (et dans une moindre mesure les consommateurs) et certains Etats importateurs (pour leurs acheats publics) se soucient désormais de l’origine des bois qu’ils achètent et des conditions dans lesquelles ce bois a été produit. Pour s’assurer que les producteurs adhèrent à une démarche de gestion légale et durable, des systèmes indépendants de certification de bonne gestion forestière et de légalité ont été mis en place.

En raison des inquiétudes sur la bonne gouvernance des Etats, la certification garantit également la bonne mise en œuvre des plans d'aménagement validés ainsi que le respect des lois et réglementations.

Différents systèmes de certification sont actifs en Afrique Centrale:

(Noter que certaines concessions sont certifiées selon 2 systèmes différents)

Deux types de certifications existent:

• Des certificats d'origine légale des bois: OLB et VLC. Le bureau SGS a mis fin à son programme TLTV (Timber Legality & Traceability Verification) dont le dernier certificat en Afrique Centrale a expiré fin 2015.
• Des certificats de gestion durable : le seul opérationnel sur l'Afrique Centrale reste le FSC. Après une forte évolution des superficies certifiées FSC de 2005 à 2013qui a pu donner une avance significative à l’Afrique Centrale par rapport au bassin amazonien, les superficies certifiées stagnent depuis quelques années.

Aucune forêt communautaire ou forêt communale n'est certifiée à ce jour.

Le système PEFC (300 millions d'hectares certifiés dans le monde en juin 2016) cherche à se développer sur l'Afrique Centrale en reconnaissant des schémas nationaux de certification. PAFC Gabon et PAFC Cameroun sont désormais membres de PEFC, le schéma gabonais étant élaboré et reconnu par PEFC Council et le schéma camerounais étant en cours de soumission. Une étude de faisabilité a été réalisé au Congo. A ce jour, aucune unité forestière n'est certifiée PEFC en Afrique Centrale.

Indicateurs de suivi de la certification mis en place par l’OFAC (à l’échelle régionale et nationale)

• Superficie totale (et nombre) des concessions certifiées (par type de certificats)
• Superficie totale (et nombre) des concessions engagés dans la certification (ayant au moins organisé un pré-aud
• Superficie totale (et nombre) des concessions disposant de certificats de légalité
• Superficie totale et nombre des forêts communales certifié par type de certificat
• Superficie totale et nombre des forêts communales engagés dans la certification
• Superficie totale des forêts communales avec attestation de légalité
• Superficie totale des FC certifiées par type de certification
• Superficie totale des FC avec attestation de légalité

Gouvernance forestière

L’amélioration de la gouvernance forestière en Afrique centrale se poursuit à travers des approches visant à rassurer les importateurs ou les clients sur les conditions de production des bois :

• Le contrôle des importations (processus FLEGT, Lacey Act)
• Les certificats de légalité et de gestion forestière des bois issus des forêts du bassin du Congo.

Contrôle des importations: FLEGT, DUE DILIGENCE, LACEY ACT

Plan d'action FLEGT

Dès 2003, l’Union Européenne a élaboré le plan d’action FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade – Application des règlementations forestières, gouvernances et échanges commerciaux), qui prévoit un ensemble de mesures visant à exclure les bois et produits dérivés de bois d’origine illégale du marché européen, à améliorer l’approvisionnement en bois issu d’une récolte légale et à augmenter la demande de produits légaux.

Ce plan d’action est composé de deux axes principaux, à savoir les Accords de Partenariat Volontaire (APV), et le Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE).

Le plan d'action FLEGT a fait l'objet d'une évaluation commanditée par l'Union Européenne et achevée en 2016.

Accords de Partenariat Volontaires (APV)

Les Accords de Partenariat Volontaires (APV) sont des accords commerciaux conclus entre les pays exportateurs de l’UE et visant à mettre en place un mécanisme garantissant la récolte légale des bois dans les pays signataires.

A ce jour en Afrique Centrale, 3 pays ont signé un APV avec l'UE:

• Cameroun: APV entrée en vigueur en 2011
• République Centrafricaine : APV entré en vigueur en 2012
• Congo : APV entré en vigueur en 2013

Le Gabon et la République Démocratique du Congo ont engagé des négociations avec l'UE en vue de signer un APV.

Les APV visent une amélioration de la gouvernance des Etats producteurs, à travers différents outils:

• un système de vérification de la légalité
• un système de traçabilité
• des auditeurs indépendants
• des observateurs indépendants (optionnels)

In fine des licences FLEGT seront émises pour les bois. A ce jour à fin 2016, aucun pays signataire n'est en mesure d'émettre des licences FLEGT, l'Indonésie étant le pays le plus proche d'y parvenir.

Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE)

Ce règlement impose aux metteurs en marché d’appliquer une « diligence raisonnée » et d’être en mesure de prouver sa mise en œuvre. Cette diligence raisonnée consiste en l’application d’un système de mesures et de procédures ayant pour but de réduire le plus possible le risque de mise sur le marché de bois ou produits dérivés de bois issus de récoltes illégales.

Les autres initiatives de lutte contre le commerce de bois illégal

Comme l’Union européenne, d’autres pays consommateurs de bois ont choisi de légiférer contre le commerce de bois illégal : les USA depuis mai 2008 avec le Lacey Act et l’Australie qui fin 2012 vient d’adopter l’Illegal Logging Prohibition Act, lequel s’appliquera fin 2014. Ces législations interdisent, tout comme le RBUE, la commercialisation de bois illégal récolté en contrevenant aux lois du pays d’exploitation.

Le Lacey Act pose une interdiction large allant de la vente aux échanges et même à la possession de bois récolté illégalement. Cependant, le Lacey Act ne pose pas d’obligation de moyens, même si l’administration encourage la « due care » (vigilance) comme moyen de réponse pratique aux obligations règlementaires. Tous les produits bois, de la grume au papier, sont concernés par le Lacey Act.

L’Illegal Logging Prohibition Act australien retient une approche similaire au RBUE soit une interdiction de mise sur le marché et l’exercice de la « due diligence ». Une liste de produits « régulés », les seuls qui seront concernés par l’obligation de diligence raisonnée, sera établie d’ici un an.

Aménagement forestier.

Depuis les années 1990 il a été décidé par les Etats d'Afrique Centrale d'opérationnaliser la politique d'aménagement des forêts de production en confiant la responsabilité de l'élaboration des plans d'aménagement aux entreprises concessionnaires. Parallèlement l'aménagement forestier a inclus les exigences sociales et environnementales de la gestion durable qui s'est imposée dans les politiques publiques.

Les itinéraires techniques ont été développés puis vulgarisés avec l'appui de projets.

Quelques dates clés :

• 1993-95 : le projet API Dimako (Cameroun) jette les bases de ce que devrait être l'aménagement forestier en Afrique Centrale, intégrant non seulement des exigences de rendement forestier soutenu, mais aussi la prise en compte des fonctions environnementales et sociales de la forêt
• 1998 : Agrément du Plan d'Aménagement du Permis d'Exploitation Aménagement n°169 attribué à IFB (République Centrafricaine), plan d'aménagement rédigé dans le cadre du projet ECOFAC
• 2000 : Validation au Gabon du premier plan d'aménagement préparé par un concessionnaire forestier privé
• 2016 : plus de 24 millions d'hectares aménagés dans le Bassin du Congo soit la moitié des surfaces concédées

La RCA est indéniablement le pays le plus avancé en matière d'aménagement, les seules concessions non aménagées étant des concessions nouvellement attribuées.

Si le processus d’aménagement est bien engagé également au Cameroun, au Congo et au Gabon, il ne fait que commencer en RDC, le plus vaste pays forestier de la sous-région. Néanmoins les premiers plans d'aménagement y ont été validés en 2016. La Guinée Equatoriale, quant à elle, n’a pas suivi le processus d’aménagement initié dans les autres pays de la région.

Indicateurs de suivi de l’aménagement mis en place par l’OFAC (à l’échelle régionale et nationale)

• Production totale réalisée dans les forêts avec plans d'aménagement approuvés
• Superficie totale des concessions et nombre de concessions avec plans d’aménagement approuvés
• Superficie totale et nombre de concessions en convention provisoire (phase de préparation du Plan d’Aménagement)
• Superficie totale et nombre des forêts communales avec plan d’aménagement approuvé
• Production totale réalisée dans des forêts communales avec plan d’aménagement approuvé
• Superficie totale des forêts communautaires avec plans simples de gestion approuvés