Projets
#1110
Programme Intégré REDD+ dans les provinces du Bas-Uélé, Tshopo, et Ituri RD Congo
Informations générales

dernière mise à jour:    2024-03-25 16:25:16

Programme Intégré REDD+ dans les provinces du Bas-Uélé, Tshopo, et Ituri RD Congo
PIREDD ORIENTAL
2017-11-20
2024-12-31
 
 
Projets

dernière mise à jour:    2024-03-25 14:48:24

1110
Objectifs

dernière mise à jour:    2024-03-25 16:17:27

Objectif général

le programme vise à stabiliser la déforestation et la dégradation forestière, et à améliorer durablement les revenus des communautés locales (y compris les femmes, les jeunes et les peuples autochtones) dans les zones d’enjeux REDD+ forts des Provinces de la Tshopo, du Bas-Uélé et de l’Ituri. En ce sens le programme vise ainsi à découpler la déforestation du développement économique et social du pays.
Objectif spécifique
Améliorer la gouvernance des ressources naturelles (forêts et terres) dans les zones cibles
Résultat attendu
Des structures de concertation multi acteurs et multisectorielles sont opérationnelles et permettent une affectation des espaces et une exploitation des ressources naturelles optimisées
Activité / Indicateur
l’identification des parties prenantes au processus de concertation d’une part, et à la définition et la formalisation des statuts des plateformes de concertation renforcées et/ou créées d’autre part, à chaque échelon de gouvernance
Activité / Indicateur
le renforcement des structures pertinentes retenues
Activité / Indicateur
recruter les Partenaires Locaux d’Exécution (PLE) chargés de mener le processus de création et/ou de renforcement et de l’animation des plateformes de concertation, sur base d’un Appel d’Offre compétitif ; (ii) assurer le renforcement des capacités des PLE (méthodes d’enquête sociologique, cartographie participative, collecte d’information, animation rurale) directement ou au travers d’un autre PLE, en fonction des thématiques, (iii) doter les plateformes des Territoires et Provinces cibles des moyens de fonctionnement (frais mensuels) et de déplacement (motos), (iv) assurer le contrôle qualité, etc.
Activité / Indicateur
La mission des PLE sera focalisée sur : (i) le diagnostic initial sur les plateformes existantes, (ii) leur création (si nécessaire) et leur renforcement ; (iii) l’animation de ces plateformes ; (iv) l’appui à la collecte locale des informations sur les recours et plaintes ; et (v) la vulgarisation de cadre réglementaire et fiscal des secteurs agricoles et forestiers. Pour ce faire, ils bénéficieront de formations spécifiques sur les techniques d’animation et de conduite d’un processus de concertation et de négociation. Une expertise spécialisée sera recrutée sur base compétitive pour réaliser cette mission. Les agents de l’administration appuyés par le programme (Produit 1.2) seront fortement impliqués.
Activité / Indicateur
Au niveau des Provinces et Territoires la création ou renforcement des plateformes devra se faire suivant les recommandations des autorités locales et des dispositions légales en la matière
Activité / Indicateur
Au niveau des chefferies/secteurs, la création ou renforcement des plateformes devra se faire suivant les recommandations du Ministère en charge du Développement Rural.
Activité / Indicateur
Au niveau des terroirs, les PLE recrutées devront plus particulièrement, en étroite collaboration avec les agents du service de développement rural et de l’agriculture du Secteur/Chefferie : (i) analyser l’organisation sociale du village (recensement, schéma du village, histoire, lignage, groupement villageois, etc.) pour assurer la représentativité du CLD, et l’intégration des groupes marginalisées ; (ii) appuyer sa structuration et le renforcement de ses capacités.
Résultat attendu
Les Chefferies/Secteurs ainsi que les services techniques de l’administration territoriale et provinciale impliqués dans la gouvernance des ressources naturelles, disposent des capacités nécessaires de suivi, contrôle, et régulation des activités ayant un impact sur la forêt
Activité / Indicateur
fournir un appui aux divers services techniques évoqués et Chefferies/Secteurs,
Activité / Indicateur
la construction et l’équipement de quatre postes de contrôle forestier et faunique, à Komanda, Kisangani Est et Ouest, et Béni, points clés pour le contrôle des flux de bois d’oeuvre et bois-énergie dans la région (y compris vers le Nord-Kivu et l’Ouganda).
Résultat attendu
Des plans d’usage des terres concertés sont mis en œuvre et respectés par les institutions et les communautés locales à tous les niveaux de gouvernance (Province, Territoire, Chefferie/Secteur et village)
Activité / Indicateur
l’élaboration des schémas provinciaux d’AT et Plans de développement des Territoires, dont la mise en oeuvre se fera en accord et synergie avec le « Programme national sectoriel AT, particulièrement dans sa composante 3, Volet Technique»
Activité / Indicateur
diagnostics et documents stratégiques existants et pertinents (monographies provinciales, Document Stratégique de Croissance et de Réduction de la Pauvreté provincial, Plans d’Action Prioritaires, Plan politiques sectorielles lorsqu’elles existent, etc.).
Activité / Indicateur
Le programme accompagnera le processus d'élaboration et d'adoption formelle des Schémas et Plans par toutes les parties prenantes, et notamment les autorités compétentes.
Activité / Indicateur
Accompagner le processus d’élaboration des PSGRN des terroirs prioritaires.
Résultat attendu
Les droits fonciers des communautés locales, y compris les individus bénéficiant des investissements REDD+ sont clarifiés et enregistrés
Activité / Indicateur
Dans le cadre de l’élaboration des édits fonciers, le programme contractualisera l’expertise nécessaire pour conduire tout le processus d’élaboration des trois édits provinciaux.
Sous-activité / Produit / Indicateur
sensibilisation des gouvernements provinciaux sur la pertinence des Edits
Sous-activité / Produit / Indicateur
mise en place ou renforcement des coordinations ou commissions foncières ;
Sous-activité / Produit / Indicateur
harmonisation des contextes, de l’exposé des motifs, des objectifs, des champs d’action des Edits à élaborer ;
Sous-activité / Produit / Indicateur
élaboration des projets d’Edits provinciaux 
Sous-activité / Produit / Indicateur
consultations des parties prenantes (partie gouvernementale, CONAREF, société civile, PTF, représentants des communautés locales y compris des PA, secteur privé,…) sur les projets d’Edits ;
Sous-activité / Produit / Indicateur
ateliers de validation technique par les parties prenantes (1/province) ; (v) validation politique de projets par les Ministères Provinciaux en charge des affaires foncières
Sous-activité / Produit / Indicateur
Présentation et défense aux Assemblées Provinciales Edits par les Ministres provinciaux en charge des Affaires foncières 
Sous-activité / Produit / Indicateur
Adoption et promulgation des Edits par les Elus provinciaux ; (vii) accompagnement technique du Ministère en charge des affaires foncières dans l’élaboration et la signature des mesures d’application des Edits provinciaux et
Sous-activité / Produit / Indicateur
vulgarisation des Edits et mesures d’application
Résultat attendu
La REDD+ est mise en œuvre de manière transparente, en tenant compte des risques et changements
Activité / Indicateur
Le programme développera un plan de communication (IEC/CCC) flexible, efficace et adapté au contexte du programme. Dans ce cadre, il est envisagé la parution et la large diffusion dans la zone de programme d’un bulletin d’information papier.
Activité / Indicateur
mener des études participatives sur les moteurs locaux de déforestation et dégradation forestières dans les provinces cibles, et leur impact sur les forêts.
Objectif spécifique
Réduire l’impact des activités économiques et des dynamiques démographiques sur les forêts dans les zones cibles
Résultat attendu
La pression liée à l’agriculture itinérante sur les forêts est diminuée grâce à l’adoption de modèles plus productifs, diversifiés, économiquement viables et à impact réduit sur la forêt
Activité / Indicateur
Diagnostic des principales filières
Activité / Indicateur
Sélection et diffusion des modèles d’agriculture et innovations techniques durable
Sous-activité / Produit / Indicateur
inventaire et sélection des modèles et techniques pertinentes à diffuser (au moins 2 par territoire), par zone agroécologique,
Sous-activité / Produit / Indicateur
identification des zones de cultures sous « modèles durables» (avec CLD et plateformes des chefferies, dans le cadre d’un PSGRN)
Sous-activité / Produit / Indicateur
recensement des ménages bénéficiaires, (iv) appui à la diffusion des modèles retenus (semences améliorées, formations/techniques culturales durables, suivi, conseils techniques, etc.) en cohérence avec les choix et orientations des PSGRN des terroirs villageois
Activité / Indicateur
Cultures pérennes
Sous-activité / Produit / Indicateur
identification des zones prioritaires (avec CLD et plateformes des chefferies, dans le cadre d’un PSGRN),
Sous-activité / Produit / Indicateur
sélection des bénéficiaires suivant des critères concertés avec les communautés locales
Sous-activité / Produit / Indicateur
vulgarisation des itinéraires techniques et des modèles de réhabilitation et d’implantation de nouvelles plantations
Sous-activité / Produit / Indicateur
accompagnement technique des producteurs bénéficiaires (associations, coopératives, privés,…)
Activité / Indicateur
Appui à l’aval des filières
Sous-activité / Produit / Indicateur
accompagner le fonctionnement économique des filières
Sous-activité / Produit / Indicateur
d’organiser des réunions de concertation des acteurs (petits producteurs et les acheteurs) et
Sous-activité / Produit / Indicateur
fournir des fonds de roulement pour achat des produits, des équipements de stockage et de transformation, aux acteurs sur base des critères définis et concertés avec les communautés locales
Activité / Indicateur
Mise en défens des savanes et régénération naturelle
Sous-activité / Produit / Indicateur
étude préliminaire afin de caractériser les zones potentielles
Sous-activité / Produit / Indicateur
visualisation des étendues à soumettre à la mise en défens ou à la régénération naturelle (identification, localisation, détermination des superficies et des causes de dégradation)
Sous-activité / Produit / Indicateur
mise en œuvre de l’opération (information/sensibilisation des communautés locales, identification des solutions, contractualisation, élaboration & exécution des plans de mise en défens et RN)
Sous-activité / Produit / Indicateur
suivi et évaluation participative et communautaire. Les contrôles seront effectués par les CLD, les services des ETD renforcés et par les services de l’agriculture et de l’environnement des Territoires concernés
Activité / Indicateur
Boisement/reboisement et agroforesterie
Sous-activité / Produit / Indicateur
identifier et à caractériser (aspects fonciers) les zones d’intervention
Sous-activité / Produit / Indicateur
identifier les ménages et des fermiers souhaitant bénéficier de l’appui du programme
Sous-activité / Produit / Indicateur
accompagner techniquement les bénéficiaires dans le développement de différents types d’agroforesterie et de reboisement afin d’augmenter les superficies des terres cultivées en jachère/brulis dans les savanes, pour soulager la pression sur les galeries forestières, les espaces périurbains et les forêts primaires à proximité
Sous-activité / Produit / Indicateur
adapter le système PSE
Résultat attendu
Les exploitants forestiers et les communautés locales intègrent des pratiques durables dans l’exploitation des ressources forestières ligneuses (bois d’œuvre et bois énergie) et non ligneuses
Résultat attendu
Des moyens de subsistance alternatifs contribuant à la gestion durable des ressources naturelles, sont développés au bénéfice des communautés locales, y compris les femmes, jeunes et peuples autochtones.
Activité / Indicateur
Les PLE appuieront les populations cibles dans l’identification participative et la mise en œuvre d’activités génératrices de revenus (microprojets), en s’appuyant sur les documents stratégiques (Plans de Développement des Peuples Autochtones par exemple), initiatives (programme sectoriel d’appui aux communautés dépendantes de la Forêt, CBR+) et expériences pertinentes. Des synergies seront tissées, dans la mesure du possible, avec les autres interventions du programme, mais en prenant en compte les besoins spécifiques de ces groupes bénéficiaires
Sous-activité / Produit / Indicateur
 
Activité / Indicateur
Le programme fournira un appui à :
Sous-activité / Produit / Indicateur
la mise en œuvre d’actions de type « Cash for Work » dans le cadre d’interventions à caractère communautaire en lien avec les PSGRN, accompagnées d’une épargne ;
Sous-activité / Produit / Indicateur
la sensibilisation des bénéficiaires sur les REDD+ et ses enjeux dans le cadre de leur communauté
Sous-activité / Produit / Indicateur
le démarrage et la mise en œuvre de ces micro-projets, alignés lorsque pertinent avec une approche des chaines de valeurs
Sous-activité / Produit / Indicateur
la structuration et le renforcement des capacités des   bénéficiaires (élaboration des plans d’entreprises et comptabilité simplifiée),
Sous-activité / Produit / Indicateur
la facilitation de l’accès aux services financiers (crédits) et non financiers
Sous-activité / Produit / Indicateur
l’appui à la diversification et la transformation des produits
Résultat attendu
La prévalence contraceptive moderne dans les zones à fortes croissance démographique, augmente (lien avec le programme national démographie)
Activité / Indicateur
fournir un appui financier aux partenaires du Ministère de la Santé ayant en charge l’appui des zones et structures de santé dans le domaine de Planning Familiale (PF).
Résultat attendu
Les dynamiques démographiques sont mieux comprises
Budget

dernière mise à jour:    2024-03-25 16:18:57

1 - 1010

1010
1090
33 000 000,00
Fonds publics
Dons
Institution internationale
USD
 
Localisation (zone d’activités)

dernière mise à jour:    2024-03-04 15:09:38

Niveau Localisation
Niveau sous-national
République Démocratique du Congo / Tshopo
Niveau sous-national
République Démocratique du Congo / Bas Uele
Niveau sous-national
République Démocratique du Congo / Ituri
Domaines d’intervention

dernière mise à jour:    2024-03-04 15:10:50

Domaine principal Domaine secondaire Activités générales
Changement climatique / REDD+
["Projets Pilotes REDD+"]
Appui technique
Travaux de terrain
Appui institutionnel
Suivi-Evaluation/Audit/Etude d'impact
Formation/Communication
Recherche
Etude
Autres