#1113
Programme Utilisation Durable Des Terres
Informations générales
dernière mise à jour: 2024-03-28 15:49:50
Programme Utilisation Durable Des Terres
PUDT
2022-12-21
2027-11-13
Projets
dernière mise à jour: 2024-03-22 08:50:04
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1113
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Objectifs
dernière mise à jour: 2024-03-22 16:03:31
Objectif général
Le Programme a pour objectif général de définir un processus inclusif et concerté de planification des usages et d’utilisation des terres rurales au niveau national, qui permette d’appuyer la mise en œuvre de la politique de diversification économique du
pays, exprimée dans le Plan national de développement 2022-2026
Objectif spécifique
Résultat 1. Le processus d’aménagement du territoire national pour la planification des affectations et des utilisations des terres rurales est structuré et piloté conformément au cadre règlementaire existant et aux engagements pris à travers la Lettre d’intention CAFI
Résultat attendu
Identification des rôles, responsabilités, capacités et besoin en renforcement des institutions en charge de l’aménagement du territoire et recommandations
Activité / Indicateur
Revue des stratégies et des politiques d’aménagement et de de développement du territoire (PND 2022-2026, stratégies agricole, forestière, minière)
Activité / Indicateur
Analyse réglementaire des rôles et compétences partagées en matière d’aménagement du territoire et matrice d’analyse des parties prenantes
Activité / Indicateur
Production des plans de renforcement de capacités et des besoins matériels
Résultat attendu
Mise en place du dispositif de concertation et de décision au niveau national des orientations de l’aménagement du territoire
Activité / Indicateur
Un Décret ou un Arrêté est passé pour officialiser la création d’un Groupe d’animation et de concertation sur l'AT (GACAT)
Activité / Indicateur
Mise en place et animation du Groupe d’animation et de concertation sur l'AT (GACAT)
Activité / Indicateur
Mise en place d’un secrétariat permanent (équipe en charge de suivre, compiler les données, préparer les concertations et prises de décision) commun au CNADT et au CIADT
Activité / Indicateur
Constitution fonctionnelle des organes de décision et d’orientations politiques (CNADT et CIADT)
Résultat attendu
La méthodologie CLIP nationale adaptée au processus d’aménagement du territoire est développée et les parties prenantes du PUDT formées à ses principes
Activité / Indicateur
Développement concerté et inclusif d’une méthodologie CLIP nationale adaptée au processus d’aménagement du territoire
Activité / Indicateur
Renforcement des capacités institutionnelles et des différentes parties prenantes du PUDT en matière de CLIP (approche culturellement appropriée…)
Résultat attendu
Les parties prenantes disposent des capacités nécessaires pour encadrer le processus d’aménagement du territoire au niveau national et sont opérationnelles
Activité / Indicateur
Réalisation d’un plan de renforcement de capacités par typologie de parties prenantes
Activité / Indicateur
Formation de formateurs au sein du MATIER)
Activité / Indicateur
Organisation de sessions de renforcement de capacités des membres du GACAT, des départements ministériels et des principales parties prenantes nationales institutionnelles
Activité / Indicateur
Appuis au fonctionnement du secrétariat permanent du CIADT et du CNADT
Résultat attendu
Les zones à Haute Valeur de Conservation (HVC) et Haut Stocks de Carbone (HSC) sont identifiées à l'échelle nationale pour leur prise en compte dans l’aménagement du territoire
Activité / Indicateur
Constitution des groupes de travail et de concertation pour l'identification des HVC/HSC (GT HVC/HSC) et d'une base de données documentaire et géographique
Sous-activité / Produit / Indicateur
Constitution du Groupe de Travail et de Concertation sur les HVC/HSC (GTCN HVC/HSC)
Sous-activité / Produit / Indicateur
Constitution du Groupe de concertation sur les HVC/HSC (GC HVC/HSC)
Sous-activité / Produit / Indicateur
Renforcement des capacités du GC HVC/HSC et du GACAT concernant les HCV/HSC
Sous-activité / Produit / Indicateur
Rassemblement de données et élaboration d’une Base de données nationale HVC/HSC
Activité / Indicateur
Élaboration d'un processus itératif et d’une méthodologie nationale d'identification des
HVC/HSC
Sous-activité / Produit / Indicateur
Analyse préliminaire des paysages selon la méthodologie HVC appliquée au Congo
Sous-activité / Produit / Indicateur
Cartographie de la biomasse forestière du Congo en vue de l’application de la méthodologie HSC
Sous-activité / Produit / Indicateur
Analyse et cartographie des menaces sur les HCV/HSC
Sous-activité / Produit / Indicateur
Comparaison de l’analyse préliminaire des paysages des HVC et des HSC du Congo aux études régionales
Sous-activité / Produit / Indicateur
Consultation des administrations décentralisées des territoires pilotes et les parties prenantes
Activité / Indicateur
Collecte, analyse et traitement de données complémentaires permettant de consolider la cartographie préliminaire des HVC/HSC
Sous-activité / Produit / Indicateur
Collecte de données complémentaires sur le terrain par des inventaire multi ressources et des indices de présence humaine – HVC 1 à 4
Sous-activité / Produit / Indicateur
Collecte de données complémentaires sur le terrain par des enquêtes socio-économiques et ethnographiques – HVC 5 et 6
Sous-activité / Produit / Indicateur
Traitement des données collectées sur le terrain et satellitaires
Sous-activité / Produit / Indicateur
Organisation de séances de travail entre le GT et le GC HVC/HSC tout au long du processus de collecte, analyse et traitement de données complémentaires
Activité / Indicateur
Consolidation de la cartographie nationale des HVC/HSC au Congo
Sous-activité / Produit / Indicateur
Cartographies croisées des HSC et des HVC
Sous-activité / Produit / Indicateur
Organisation de séances de travail entre le GC et le GT HVC/HSC tout au long du processus de consolidation des cartes HVC/HSC
Sous-activité / Produit / Indicateur
Consultation des administrations décentralisées et des parties prenantes dans les territoires pilotes
Sous-activité / Produit / Indicateur
Organisation d’une consultation publique sur le processus d’identification des HVC/HCS et ses résultats consolidés
Activité / Indicateur
Les travaux d'identification des HVC et HSC sont validés et capitalisés
Sous-activité / Produit / Indicateur
Finalisation et validation d’une méthodologie nationale d’identification des HVC/HSC au Congo
Sous-activité / Produit / Indicateur
Vulgarisation de la méthodologie d’identification des HVC/HSC retenue et développée au Congo
Sous-activité / Produit / Indicateur
Transfert de données avec l’UCP MATIER et la base de données du PNAT
Sous-activité / Produit / Indicateur
Séminaire de présentation des résultats du Produit 1.5 concernant l’identification des HVC/HSC
Activité / Indicateur
Modalités de gestion et de suivi des zonages HVC/HSC
Sous-activité / Produit / Indicateur
Evaluation des produits récents à base de télédétection (JRC ou autre) pour la création d'indicateurs de suivi local des fronts de déforestation et dégradation
Sous-activité / Produit / Indicateur
Elaboration de directives HVC/HSC
Sous-activité / Produit / Indicateur
Concertations relatives aux directives HVC/HSC
Sous-activité / Produit / Indicateur
Mise en cohérence des directives HCV/HSC avec les principes FSC de certification forestière
Résultat attendu
Une analyse des impacts économiques, sociaux et environnementaux induits par le régime de partage de production est produite et vulgarisée. Les parties prenantes de
la filière forêt bois sont accompagnées dans la compréhension de sa mise en œuvre de ce régime
Activité / Indicateur
Analyse et vulgarisation des impacts environnementaux et sociaux induits par le régime de partage de production
Sous-activité / Produit / Indicateur
Analyse des impacts du (des) scénario(s) de partage de production
Sous-activité / Produit / Indicateur
Création d’outils de vulgarisation des résultats de l’analyse des impacts du (des) scénario(s) de partage de production
Activité / Indicateur
Mise en place et mobilisation de groupes de concertation pour étudier les conclusions de l’étude du régime de partage de production (Conseil économique et social, ministères,
parlementaires, assemblées nationale, secteur privé, OSC et ONG)
Sous-activité / Produit / Indicateur
Mise en place d’un groupe de travail représentatif du secteur privé
Sous-activité / Produit / Indicateur
Mise en place d’un groupe de travail représentatif de la société civile et des ONG
Sous-activité / Produit / Indicateur
Mise en place d’un groupe de travail représentatif des administrations et partenaires techniques et financiers au développement
Sous-activité / Produit / Indicateur
Mise en place d’un groupe de travail des parlementaires (sénat et assemblée nationale)
Activité / Indicateur
Facilitation et accompagnement des groupes d’acteurs dans l’examen de la proposition
du régime de partage de production et sa validation
Activité / Indicateur
Information des parties prenantes sur les modalités de mise en œuvre du régime de partage de production
Résultat attendu
Le cadre de la gestion durable des forêts est consolidé
Activité / Indicateur
Analyse des besoins en complément du projet d’appui FCDO en cours pour le développement des textes d’application à produire dans le cadre de la nouvelle loi 33-2020
Activité / Indicateur
Elaboration de manière participative des textes d'application de la Loi 33-2020 identifiés
Sous-activité / Produit / Indicateur
Élaboration de projets de textes d’application et les cadres normatifs de la Loi 33-2020
Sous-activité / Produit / Indicateur
Concertations relatives aux projets de textes d’application et des cadres normatifs de la Loi 33-2020
Activité / Indicateur
Appui aux parlementaires dans le processus de promulgation des textes d'application de la Loi 33-2020
Activité / Indicateur
Reformulation de la politique nationale de gestion durable des forêts
Sous-activité / Produit / Indicateur
État des lieux des jalons de la LoI CAFI et des politiques sectorielles nationales
Sous-activité / Produit / Indicateur
Concertations et reformulation de la politique nationale de gestion durable des forêts
Résultat attendu
Des recommandations sur l’implantation et la gestion de plantations agroforestières industrielles, actuelles et futures, sont formulées, prenant en compte les résultats d’une étude de leurs impacts environnementaux et sociaux
Activité / Indicateur
Veille documentaire et légale sur les processus de consultations engagés sur l’attribution et la gestion des UFA, des plantations et des aires protégées
Activité / Indicateur
Etude stratégique sur le développement des plantations agroforestières et forestières «industrielles » ou à « grande échelle » à l’échelle nationale, incluant i) une étude de leurs impacts environnementaux sur les savanes et sociaux, ii) des propositions de réduction des risques et iii) des recommandations quant à leur inclusion progressive au Domaine forestier permanent
Résultat attendu
Le DFP est identifié et classé, via une approche HVC/HVC/CLIP et classé selon la procédure en vigueur
Activité / Indicateur
La procédure de classement au DFP est élaborée et validée, incluant les plantations forestières
Sous-activité / Produit / Indicateur
Constitution d'un groupe de travail sur le DFP au sein du MEF
Sous-activité / Produit / Indicateur
Élaborer et valider un manuel de procédure du classement
Activité / Indicateur
Analyse prospective des impacts économiques, environnementaux et sociaux de la mise en oeuvre de la procédure de classement sur la filière forêt-bois, les recettes de l’état et les populations dépendantes des forêts
Activité / Indicateur
Constitution et classement du DFP
Sous-activité / Produit / Indicateur
Analyse des UFA par le Groupe de travail sur le DFP
Sous-activité / Produit / Indicateur
Audits, consultations et validation des UFA pour le futur DFP
Sous-activité / Produit / Indicateur
Élaboration des projets de décret de classement
Sous-activité / Produit / Indicateur
Mise en place d’une commission de classement
Sous-activité / Produit / Indicateur
Publication d’un décret de classement
Activité / Indicateur
Le DFP (HVC/HSC/CLIP incluses) est suivi par le MRV et des alertes trimestrielles sont produites
Résultat attendu
Les zones de tourbière sont cartographiées et délimitées
Activité / Indicateur
Revue des données scientifiques disponibles
Activité / Indicateur
Consolidation des connaissances actuelles et réalisation de travaux de terrain
Sous-activité / Produit / Indicateur
Élaboration de la carte de végétation des tourbières
Sous-activité / Produit / Indicateur
Travail affiné de télédétection sur les tourbières
Sous-activité / Produit / Indicateur
Consolidation pour une proposition de carte affinée des tourbières en République du Congo
Activité / Indicateur
Les tourbières sont suivies par le MRV et des alertes trimestrielles sont produites
Résultat attendu
Les utilisations actuelles des tourbières sont caractérisées
Budget
dernière mise à jour: 2024-03-22 16:02:03
1 - 858
858
1090
18 472 150,00
Fonds publics
Dons
Ministères techniques
USD
Localisation (zone d’activités)
dernière mise à jour: 2024-03-19 14:08:53
| Niveau | Localisation | |
|---|---|---|
|
National
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République du Congo
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Domaines d’intervention
dernière mise à jour: 2024-03-19 14:10:47
| Domaine principal | Domaine secondaire | Activités générales |
|---|---|---|
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Aménagement / Planification
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["Aménagement"]
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Appui technique Travaux de terrain Appui institutionnel Suivi-Evaluation/Audit/Etude d'impact Formation/Communication Recherche Etude Autres |