Projets
#468
Programme Bonne Gouvernance dans le Secteur Minier (Phase 1-2).
Informations générales

dernière mise à jour:    2018-09-14 17:53:52

Programme Bonne Gouvernance dans le Secteur Minier (Phase 1-2).
BGSM
2010-01-01
2016-06-30
 
 
 
Projets
 
Objectifs

dernière mise à jour:    2018-09-14 17:46:51

Objectif général

La République Démocratique du Congo doit contrôler et piloter efficacement le secteur minier. Les données relatives au secteur doivent être rendues publiques, conformément aux critères de l'Extractive Industries Transparency Initiative (EITI).
Objectif spécifique
L'Etat, la société civile et le secteur privé doivent ensemble calculer les impacts de l'exploitation des ressources naturelles, identifier et évaluer des actions à mener et rendre public les données recueillies.
Résultat attendu
Dans le cadre du projet précédent, les acteurs de la société civile ont acquis le savoir-faire nécessaire pour participer de façon constructive aux rapports de l'EITI. Ceci a contribué à une nette amélioration de la qualité des rapports. Ainsi, la différence entre les données des entreprises et celles de l'Etat a baissé de 55 %, sur l'année fiscale 2011, à 0,2 % sur l'année fiscale 2014. Depuis leur participation à des actions de qualification, de nombreux journalistes sont pour la première fois en mesure de thématiser le thème de la gouvernance des ressources naturelles et de le rendre accessible à d'autres couches de la population, et ce par exemple au travers d'émissions sur la radio locale. Avec l'appui du programme, la Chambre de l'industrie extractive de l'association des entreprises congolaises a défini un guide RSE qui repose sur les recommandations de la plateforme de dialogue Investissement durable au Katanga (IDAK)
Activité / Indicateur
Les collaboratrices et les collaborateurs de l'administration fiscale acquerront par des formations les compétences requises, afin de contrôler les recettes du secteur minier et d'identifier ainsi les incohérences des données fournies par les entreprises
Activité / Indicateur
Les acteurs du processus EITI reçoivent des conseils quant à l'utilisation des données mises à disposition par l'EITI.
Activité / Indicateur
Au niveau national et local, tel que par exemple dans les provinces du Katanga et du Sud-Kivu, la société civile, les entreprises et les autorités publiques obtiennent un appui dans la mise en place de plateformes de dialogue. Celles-ci doivent permettre de réduire la méfiance mutuelle et de trouver des solutions communes aux conflits.
Activité / Indicateur
Des investissements privés et publics dans des mesures sociales sont coordonnés, pilotés et contrôlés au niveau local avec l’aide de plans de développement élaborés de manière participative.
Budget

dernière mise à jour:    2018-09-14 17:38:15

1 - 866

866
834
8 000 000,00
Fonds publics
Dons
Institution internationale
EUR
 
Localisation (zone d’activités)

dernière mise à jour:    2018-09-07 15:21:20

Niveau Localisation
National
République Démocratique du Congo
Domaines d’intervention

dernière mise à jour:    2018-09-07 15:22:54

Domaine principal Domaine secondaire Activités générales
Aménagement / Planification
Aménagement
Appui technique
Travaux de terrain
Appui institutionnel
Suivi-Evaluation/Audit/Etude d'impact
Formation/Communication
Recherche
Etude
Autres
Autre
Mines
Appui technique
Travaux de terrain
Appui institutionnel
Suivi-Evaluation/Audit/Etude d'impact
Formation/Communication
Recherche
Etude
Autres